Hospitalisation à domicile (HAD) - La Documentation française

76 IGAS, RAPPORT N°RM2010-109P
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Observation de la mission : La mission a précisé dans le corps du rapport, l’importance de la prise en
charge des pathologies chroniques par l’HAD et par exemple, l'intérêt qui s'attache à ce que l'HAD puisse se
développer dans le domaine de la rééducation des patients neurologiques.
B/ Concernant les concurrences et complémentarités entre structures
A plusieurs reprises, le rapport met l'accent sur la concurrence entre l'HAD et les autres modalités
de prises en charge des patients (hôpital/SSIAD/EHPAD). Or ces structures sont positionnées
davantage en complémentarité tant au niveau de l'offre de services que des modalités de prise en
charge qu'en concurrence.
Paragraphe 18 - Concernant l'hospitalisation complète (polyvalente ou
gériatrique) et l'HAD, il ne semble pas que l'une doive se substituer à l'autre. L'HAD a vocation
à diminuer le temps d'hospitalisation à temps complet et à éviter les hospitalisations à répétition
et les hospitalisations des personnes hébergées.
Observation de la mission :
Il s'agit, en effet, d'une substitution. Rédaction maintenue.
Paragraphe 67— La remarque portant sur les réticences des médecins hospitaliers n'est pas
partagée par la DGCS en ce qui concerne les services de gériatrie où l'organisation et les
conditions du retour à domicile sont un enjeu fort pour ces services ; la non prise en
compte de l'HAD est plus liée à la disponibilité du service (nombre de places limité par
exemple) qu'aux éléments présentés à ce paragraphe.
Observation de la mission : La mission ne doute pas de l'intérêt des services de gériatrie et de leurs
personnels pour le retour à domicile et plus généralement pour les solutions d'aval. Elle a cependant pu
constater que les résultats étaient très différents selon la profondeur et la fréquence des contacts entre les
services d'HAD et leurs correspondants hospitaliers. Rédaction maintenue.
Paragraphe 21— Concernant la répartition territoriale entre deux services
d'HAD, la mission souhaite que la concurrence soit limitée aux zones urbaines les plus denses
et aux HAD ayant atteint une certaine maturité. Or il semble qu'il faille plutôt raisonner en
termes de couverture du territoire en fonction de la densité des besoins qu'en termes de mise
en concurrence.
Observation de la mission : La mission estime, en effet que la solidité de la couverture territoriale ne
permet pas d'organiser une concurrence en tous lieux et donne la priorité au premier terme sur le second.
Rédaction maintenue.
Paragraphes 21, 82 et 282 + recommandations 2 et 7 dans le tableau de
recommandations -Concernant la concurrence évoquée entre l'HAD et les SSIAD, ce terme
n'apparait pas approprié pour plusieurs raisons :
- ces services interviennent dans des cadres et des registres d'interventions
spécifiques. Leur fonctionnement, leur réglementation, leur procédure
d'autorisation et leur tarification diffèrent.
la couverture du territoire par ces services ne permet pas un effet de
concurrence (plus de 2 300 SSIAD intervenant principalement auprès des
personnes âgées contre 300 HAD intervenant principalement en pédiatrie et
obstétrique) ;
ces services n'ont pas vocation à prendre en charge en même temps les
mêmes patients ou du moins au même moment de l'évolution de leur
pathologie. Par conséquent, une prise en charge commune par ces structures