Hospitalisation à domicile (HAD) - La Documentation française

IGAS, RAPPORT N°RM2010-109P 113
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[532] La coopération entre opérateurs constitue également un des axes de la politique régionale : entre HAD
(notamment celles intervenant sur un même territoire), entre les HAD et les autres établissements
sanitaires, entre les HAD et les acteurs d’aval… Malheureusement, ces collaborations sont restées
limitées, en particulier entre HAD, chacune cultivant ses réseaux (selon la dichotomie privé/public
notamment).
[533] Enfin, des dotations en AC ont été accordées à trois HAD nouvellement créées en 2005, d’un montant
allant de 25 000 à 41 667 €. Selon l’ARS, ces dotations ont constitué des aides plutôt efficaces au
démarrage.
2.2. La politique de l’assurance maladie
2.2.1. Accompagnement
[534] Dans le cadre de l’action de maîtrise médicalisée menée en 2009, l’assurance maladie a rencontré les
responsables des cinq HAD en activité fin 2007. Cette démarche, plutôt bien reçue par les établissements,
a permis d’identifier les difficultés suivantes :
concernant le dossier du patient, le suivi de la traçabilité est complexe lors de l’intervention des
professionnels libéraux ; le double de la prescription de sortie est rarement présent et la lettre de
sortie est souvent jugée superflue, du fait que le médecin traitant en est le rédacteur et le
destinataire ;
les réticences voire l’hostilité des infirmiers libéraux dans certains territoires (cf. supra) ;
l’inadéquation de la liste des MPC et MPA ; par exemple, l’incompatibilité entre « prise en charge
de la douleur » et « soins palliatifs » ;
l’inadaptation de l’indice de Karnofsky qui n’est pas assez précis et ne permet pas de prendre en
compte les effets de la verticalisation et de la reprise de la marche ; la classification AVQ ou
GALAAD serait plus adaptée ;
s’agissant des transports liés à la réalisation d’une consultation ou d’examens en établissement
hospitalier, la règle du paiement par le prescripteur est source de tensions entre la structure
d’HAD et l’établissement hospitalier pour le règlement des frais engagés ;
concernant la pharmacie, il a été proposé que celles qui fonctionnent sans PUI et qui se
fournissent en officine salarient un pharmacien pour réaliser le suivi du traitement dans son
ensemble et notamment l’analyse pharmaceutique de la prescription ;
enfin, en cas de prise en charge en EHPAD, il a été fréquemment pointé la lourdeur du dispositif
administratif à mettre en place.
2.2.2. Contrôles
[535] Aucune HAD de la région ne figure parmi les 5 qui ont été contrôlées en 2009.