Hospitalisation Ã domicile (HAD) - La Documentation franÃ§aise

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IGAS, RAPPORT N°RM2010-109P 49 ¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯ 3.6. Accréditation, certification et politique de qualité [211] La procédure de certification débute en 2004. La visite de certification V2 est intervenue en septembre 2008. Elle s’est conclue par un rapport dont les conclusions sont très positives pour SeS : « la politique de prise en charge est complètement définie et l’engagement des professionnels de l’établissement dans sa mise en œuvre est particulièrement fort ». D’une manière générale, Ses a développé de nombreuses démarches d’amélioration des pratiques : élaboration des indicateurs de suivi des modalités de prise en charge en HAD pour les principaux modes de prise charge ; participation au groupe de travail national des médecins coordonnateurs concernant l’évolution des critères définissant les modalités de prise en charge ; élaboration de différents protocoles et référentiels : protocole de réalisation des chimiothérapies intraveineuses et des chimiothérapies orales, gestion des aplasies fébriles post-chimiothérapie au domicile, prise en charge du risque thromboembolique ; élaboration du programme de formation interne des professionnels de Soins et Santé notamment concernant le module « soins palliatifs » en collaboration avec un organisme externe de formation. 3.7. Information médicale [212] Un médecin « DIM » à 25% (mutualisé dans le cadre d’une coopération avec le Centre Hospitalier de Villefranche-sur-Saône), assisté d’une « TIM » temps plein, valide la proposition de codage établie par le médecin coordonateur à partir du projet de soins élaboré au démarrage de la prise en charge et adapté au fil du temps. Le travail de codage est rendu délicat par le caractère relativement peu précis des définitions des modes de prise en charge qui laisse place à des interprétations et donc à une forme plus ou moins explicite d’optimisation tarifaire, même si les nouvelles normes (guide ATIH) mises en œuvre à partir de mars 2010 devraient permettre des progrès sensibles. 4. RESULTATS ECONOMIQUES ET EFFICIENCE 4.1. Equilibre économique [213] Pour son activité, l’HAD SeS est très nettement bénéficiaire. L’exercice 2009 fait ressortir un excédent de 779 KE (759 K euros au 31/12/2008). Le coût moyen journalier ressort à 201.60 euros dont 38,5% de coût fixe et 61,5% de coût direct en baisse de 4,33% sur 2008 (210,73 euros au 31/12/2008). L’excédent de 779 KE traduit une progression rapide des produits simultanément à une bonne maîtrise des charges. SeS dispose d’une structure financière très solide (6 M€ de fonds propres). 4.2. Eléments sur la formation du résultat [214] Soins et santé dispose d’un système comptable qui permet de calculer le coût par malade et par séjours. Les coûts fixes sont repartis en fonction du nombre de journées. Ce système de comptabilité a été encore amélioré dans le cadre de la participation de SeS à l’Etude Nationale des Coûts. Les résultats pour l’exercice 2009 font apparaître une contribution aux résultats très différenciée par mode de prise en charge allant d’une contribution positive de 53 € par journée de mode de prise en charge MPC soins palliatifs à une contribution négative de 48 € par journée de MPC surveillance d’aplasie. En fait, seuls les MPC Soins palliatifs, Assistance respiratoire, Chimiothérapie anticancéreuse sont des contributeurs nets, tous les autres MPC sont déficitaires pour des valeurs allant de 11 € à 48 € par journée.
50 IGAS, RAPPORT N°RM2010-109P ¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯ [215] Par ailleurs les études menées par SeS sur les coûts par patient au sein d’un même mode de prise en charge font apparaître pour tous les MPC une très forte dispersion des coûts selon les patients ; les écarts étant le plus souvent proche de 1 à 3. Ce constat est vérifié pour tous les MPC qu’ils soient contributeurs nets ou déficitaires. Cette situation de forte hétérogénéité des MPC n’est pas spécifique à Ses et traduit les limites de l’actuelle nomenclature de MPC. Annexe (source : SeS) La chimiothérapie Les produits de chimiothérapie injectable sont reconstitués à l’Unité de Reconstitution Centralisée de Cancérologie (URCC) de l’hôpital Jules Courmont depuis juillet 2009. L’ Herceptine est toujours reconstituée au domicile. Nombre total de patients différents pris en charge pour des chimiothérapies : 89 (111 en 2008) Pathologies traitées : Sur 89 patients pris en charge en H.A.D. les pathologies traitées concernent : Cancers digestifs : 9 Cancers gynécologiques : 29 Cancers pulmonaires : 35 Cancers du rein et urologiques : 1 Cancers cérébraux : 6 Cancers du sang : 4 Cancers ORL : 5 39 patients ont bénéficié d’un traitement injectable (49 en 2008) 57 patients ont bénéficié d’un traitement par voie orale (68 en 2008) 25 patients ont été traités en soins ponctuels dont 3 ont été pris en charge en soins continus par la suite. 64 patients ont bénéficié d’une prise en charge continue. Origine des patients : Centre Léon Bérard : 4 Hospices Civils de Lyon : Jules Courmont - Lyon Sud : 43 Wertheimer - Neuro : 3 Louis Pradel - Cardio : 3 Croix-Rousse : 3 Edouard Herriot : 2 Hôtel Dieu : 1 Hôpital Femme Mère Enfant : 1 Autres hôpitaux : Centre hospitalier de Villefranche : 9 Hôpital de Belleville : 1 Centre hospitalier de Bourgoin : 4 Hôpital de La Tour Du Pin : 1 Saint Luc : 3 Desgenettes : 2 Clinique Mermoz : 2 Clinique Charcot : 2
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