Hospitalisation à domicile (HAD) - La Documentation française

IGAS, RAPPORT N°RM2010-109P 151
¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯
2.2.4. Lutte contre les infections nosocomiales ; hygiène et sécurité
[728] Il existe un Comité de lutte contre les infections nosocomiales et une équipe opérationnelle
d’hygiène hospitalière. L’établissement recourt systématiquement au matériel à usage unique.
2.2.5. Certification à la V2 par la haute autorité de santé (HAS)
[729] En Janvier 2010, la haute autorité de santé a prononcé la certification sans réserve ni
recommandation. Elle a pointé la pertinence des thèmes et la qualité des évaluations de pratique
professionnelle.
+++++++++++++++++++++++++++++
[730] Santé –Service est l’ensemble d’hospitalisation à domicile le plus important de France, et a
fortiori de la région Ile de France où il constitue un élément incontournable de l’offre de soins. Sa
technicité et son expertise, reconnues par ses partenaires ainsi que son maillage territorial lui donne
une assise incontestable.
[731] Comme l’indiquait Madame Anne Venries dans un mémorandum de juillet 2009 l’association
doit encore surmonter quelques points faibles. Ainsi son expertise demeure-t-elle limitée auprès des
enfants, bien qu’elle ait été récemment renforcée par le recrutement de puéricultrices et d’un
médecin pédiatre.
[732] L’adressage des patients par la médecine de ville demeure faible (de l’ordre de 4%, en 2008).
Cette situation tient du fait qu’historiquement l’idée de l’HAD est née de la surpopulation des
services hospitaliers et de l’hôpital qui a décidé de suivre des patients à domicile. En outre, Santé
service est implanté dans des locaux mis à disposition dans plusieurs hôpitaux de la région.
[733] Santé Service s’attache à mieux répondre aux besoins des zones peu couvertes en matière
d’HAD.
[734] Santé service s’était fixé notamment comme objectifs dans son projet d’établissement et dans
son CPOM de :
s’ouvrir plus largement en direction des enfants et des personnes âgées,
développer une activité de soins infirmiers à domicile,
s’ouvrir sur la médecine de ville,
renforcer les partenariats avec les structures d’aval,
répondre aux besoins des zones peu couvertes en matière d’HAD.
[735] L’accueil des personnes de plus de 60 ans a augmenté de +6% en 2008/2007 mais il est
constaté une baisse de la prise en charge des 75 ans et plus (12,9% en 2008/ 15% en 2007). Par
ailleurs, en 2008 Santé service a signé plusieurs conventions avec des EHPAD et a créé un SSIAD
de 40 places, autorisé sur Colombes.
[736] Bien que certains efforts aient été réalisés (soirées thématiques, guichet unique) les résultats en
matière d’ouverture sur la médecine de ville n’ont pas suivi.
[737] Désormais l’implantation d’une antenne sur chaque territoire de santé est effective.
[738] La demande en matière d’hospitalisation à domicile reste importante. Le développement des
soins palliatifs, dans le cadre de la T2A propre à l’HAD y contribue.