Hospitalisation à domicile (HAD) - La Documentation française

IGAS, RAPPORT N°RM2010-109P 119
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[572] A la fin juin 2010, le service d’HAD du CHU de Montpellier devait cesser son activité. Il est
raisonnable de penser que si les perspectives permettent de créer 30 places supplémentaires d’HAD dans
le territoire de Montpellier, il faudra définir des rapports contractuels entre le nouveau gestionnaire et le
Centre hospitalier et universitaire. Le recours à un groupement de coopération sanitaire, associant le CHU
et un autre partenaire est peu probable ; en d’autres circonstances, cela aurait pu être un élément de
solution.
[573] Deux autres voies apparaissent possibles :
la cession d’autorisation, éventuellement incommode à manier ;
la voie d’une convention simple entre le CHU et une structure déjà munie d’une autorisation.
[574] Cette façon de faire est la plus simple ; son seul inconvénient est de laisser une vacance dans
l’inventaire publiable, alors que l’agglomération de Montpellier longtemps sous dotée en services d’HAD
fonctionnant réellement, est sur dotée en autorisations potentielles dont la mise en œuvre ne se traduirait
pas par une saine émulation, mais par le risque renouvelé et accru d’empêcher le développement de
services si longtemps retardés. A cet égard, il apparaît que le prochain SROS, pourrait utilement revoir le
nombre d’implantations d’HAD dans l’agglomération montpelliéraine. Mieux vaut en effet, disposer d’un
moins grand nombre d’autorisations et qui correspondent à un service effectif.
[575] Des évolutions semblent aujourd’hui commencer à se faire jour. Le CHU de Montpellier a ainsi fait
savoir que "dans le cadre de l'élaboration du projet médical du CHU qui va s'engager, la question de
l'HAD sera un élément important et même essentiel de la réflexion. Ce projet médical devra en effet être
fortement restructurant et promouvoir autant que possible des modes de prise en charge alternatifs à
l'hospitalisation. L'éventuelle création d'une HAD transversale et répondant aux besoins de l'ensemble des
pôles d'activité médicale du CHU devra être étudiée comme l'une des options privilégiées pour soutenir
cette démarche. Les conclusions de cette réflexion devront en préciser les capacités qui correspondront à
la fois aux besoins et aux exigences financières. Elles comporteront également une indication sur la
formule à retenir : activité assurée directement par le CHRU ou contractualisation avec une structure
privée existante, éventuellement déjà dotée d'une autorisation".
[576] Un rôle très important est dès lors dévolu à l’agence régionale de santé qui doit réunir les partenaires
principalement concernés, fixer les autorisations et définir dans les contrats pluriannuels d’objectif et de
moyens (CPOM) les perspectives d’évolution d’activité, et inciter ceux-ci à passer des conventions de
coopération précisant les modalités de transfert des patients sortant des services du CHU les conditions de
respect et d’évolution des structures de soins, ainsi que les coopérations entre services médicaux, par
exemple la contribution des médecins du chu à la coordination médicale, ainsi que les conditions
d’accueil des infirmières de coordination de l’HAD dans les services hospitaliers. En conditionnant
autorisation et CPOM à l’effectivité de cette coopération, l’agence régionale sera dans son plein rôle, tel
que défini par la réglementation applicable.