Hospitalisation à domicile (HAD) - La Documentation française

90 IGAS, RAPPORT N°RM2010-109P
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[436] Selon les responsables de l’HAD, ce travail a d’ores et déjà permis de parachever la sécurisation du
circuit des toxiques, garantir la confidentialité des informations concernant un patient à une quelconque
étape du processus de gestion des traitements médicamenteux, assurer 2 livraisons quotidiennes de
médicaments par une société extérieure (pour les médicaments non disponibles au niveau de la PUI) en
plus des délivrances par la PUI, définir plus finement les missions de chacun des acteurs de terrain en la
matière…
4. ACCREDITATION, CERTIFICATION ET POLITIQUE DE QUALITE
[437] L’HAD a été accréditée (V1) en avril 2006 et la visite de certification (V2) s’est déroulée en avril
2010 (le pré-rapport de certification n’avait pas encore été transmis au moment où est intervenue la
mission).
[438] L’HAD bénéficie de la politique de qualité, hygiène, sécurité et respect des droits des patients de la
MSPB. S’agissant de la qualité, des supports de travail (notamment des protocoles) sont élaborés en tant
que de besoin et introduits dans une base documentaire informatisée propre à l’HAD. Des réunions de
travail sont également organisées (selon les besoins identifiés), à l’échelle de l’HAD ou de la fondation,
pour élaborer de supports de travail : projet de soins IDE ; procédures transversales (par exemple « Plan
blanc ») ; Guide technique du soignant en HAD ; Règles de fonctionnement ; EPP….
[439] La formation continue des agents de l’HAD s’inscrit également dans le programme de la MSPB.
Ainsi, à titre d’exemple, un des médecins coordonnateurs du secteur adultes suit actuellement un DU de
soins palliatifs et un des médecins coordonnateurs du pôle parents-enfants suit le DU « Douleur et
enfant ».
[440] Les principales EPP formellement réalisées l’ont été à l’occasion de la démarche de certification
(2009 – 2010). Les 4 EPP suivantes ont été ainsi menées :
Risques liés à l’utilisation des morphiniques ;
Etat nutritionnel de la personne âgée de plus de 75 ans pris en charge en HAD ;
Pertinence du maintien de la prescription des HBPM ;
Circuit du médicament.
[441] De manière informelle, les pratiques soignantes sont évaluées ponctuellement par les cadres de santé
(voire par les IDE référents) sur le terrain. Des réajustements de pratiques peuvent être alors envisagés en
concertation avec l’équipe ou les équipes concernées (cas par exemple de la thérapie « VAC » ou encore
de la gestion de l’environnement proche du patient).
5. EFFICIENCE
[442] L’HAD affiche des résultats financiers très positifs, malgré une certaine érosion : 1,7 M€ en 2009
contre 3,3 M€ en 2007. A l’exception de 2007, ce résultat a plus que compensé le déficit enregistré par les
autres branches de la MSPB (notamment l’hôpital). Selon les responsables de la MSPB, ces résultats très
positifs seraient en grande partie le fait de la mutualisation des moyens (SRH, PUI, comptabilité, service
informatique, négociation des prix avec les prestataires à l’échelle de la fondation…) qui réduit
significativement les charges de l’HAD, malgré un réajustement récent des clefs de répartition (cf. infra).
[443] La diminution du résultat a été particulièrement sensible entre 2008 et 2009. Toutes les catégories de
dépenses ont alors augmenté : recours plus important aux agences d’intérim, renforcement des équipes,
introduction de techniques de soins plus coûteuses, recours plus important aux fournisseurs de matériel…
Les charges de gestion ont également augmenté en raison d’un réajustement des clefs de répartition des
charges indirectes (environ 5% des charges totales en 2009).