Hospitalisation à domicile (HAD) - La Documentation française

166 IGAS, RAPPORT N°RM2010-109P
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[824] Les deux nouvelles structures bénéficient d’une autorisation généraliste. L’hospitalisation à
domicile du GHICL est porteuse d’un intéressant projet en rééducation, notamment neurologique,
et réadaptation, mais dans la pratique développe une activité polyvalente. L’hospitalisation à
domicile du Chu de Lille a visé de manière privilégiée au départ la pédiatrie, la périnatalité et la
réadaptation, créneaux qui n’étaient pas ou très partiellement occupés par Santélys ; mais très
rapidement, elle a intégré l’activité de soins palliatifs, et est désormais largement polyvalente.
2.3. La solidité des procédures de qualité a été constatée par la Haute Autorité
de Santé
[825] Dès 1998, Santélys est engagé dans une démarche d’amélioration continue de son organisation
et de la qualité de ses prestations. La politique de qualité de l’Association est rédigée et diffusée à
l’ensemble du personnel.
[826] Les priorités de la politique qualité sont déclinées dans le projet d’établissement du service
d’HAD et inscrites dans le CPOM signé avec l’Agence Régionale de Santé.
[827] Le service HAD élabore un programme d’amélioration qualité pluriannuel. Révisé
périodiquement, ce programme intègre les priorités du projet d’établissement, les objectifs du
CPOM, les résultats de la procédure de certification, le plan d’actions des différentes instances
(CLIN, CME,…), les résultats des audits menés, les résultats des questionnaires de satisfaction
patient et le suivi des démarches d’Evaluation des Pratiques Professionnelles (EPP).
[828] Les professionnels participent activement à la mise en œuvre des actions du programme
qualité, des démarches d’évaluation des pratiques professionnelles, à la conduite de l’autoévaluation
et à la réalisation des audits.
2.3.1. Permanence des soins
[829] Le médecin traitant qui a accepté par écrit la prise en charge en hospitalisation à domicile
assure la continuité des soins dans le respect du Code de Santé Publique.
[830] La permanence des soins assurés par Santélys est organisée 7 jours sur 7 et 24h/24.
[831] Les horaires de soins courants couvrent la plage horaire de 7h30 à 22h. Au-delà de cette plage
horaire, une astreinte est assurée par un infirmier qui peut être amené à se déplacer à domicile, en
cas de nécessité.
[832] Ce numéro est également disponible sur le répondeur du service d’Hospitalisation à Domicile.
Tous les patients du service d’Hospitalisation à Domicile font l’objet d’une transmission écrite au
Centre 15 - SAMU de Lille, afin de garantir la continuité des soins.
[833] De plus une astreinte technique et paramédicale est assurée par les services LPP, permettant
une complémentarité entre les activités et assurant le remplacement ou la livraison 24h/24h de tout
matériel technique. Le prestataire de matériel hôtelier assure également une astreinte.
[834] En dehors des heures d’ouverture du secrétariat, assuré du lundi au vendredi de 8h00 à 19h00
et le samedi de 8h00 à 13h00, les patients et leur entourage peuvent joindre l’infirmier de garde sur
un numéro dédié inscrit dans le dossier du domicile
[835] Une astreinte téléphonique des cadres coordinateurs est organisée, elle permet à l’infirmier
d’astreinte d’avoir un recours en cas de problème, les cadres ont, tous, la possibilité de se connecter
à distance sur le logiciel métier afin de pouvoir répondre aux questions de soignants.