Hospitalisation à domicile (HAD) - La Documentation française

IGAS, RAPPORT N°RM2010-109P 45
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[192] Une base de données nationale a été constituée à partir de données ATIH et a permis
différents niveaux d’agrégation (établissements, territoires, régions, France). Des profils ont établis
pour les 204 HAD en activité au 31 décembre 2007.
[193] Dans les régions qu’elle a visitées, la mission a constaté l’efficacité de la démarche. Dans
chaque région, le service médical, la DRSM et la CRAM compétentes ont pris contact avec les
structures d’HAD et noué un dialogue sur leur activités et niveau de service de façon à les aider à
progresser en termes de qualité et d’efficience. Ces contacts se sont traduits dans plusieurs cas par
un enrichissement de la démarche contractuelle (avenants aux CPOM).
[194] Par ailleurs, la démarche d’accompagnement a permis identifier des comportements
exceptionnels et donc a permis le démarrage d’une politique de contrôle (voir plus loin).
2.1.4. Le développement d’une politique de qualité
2.1.4.1. Les démarches de certification
[195] Comme l’ensemble des établissements de santé, les structures d’HAD sont engagées dans les
politiques de certification menées par l’ANAES puis la HAS. A l’occasion de ses déplacements
(voir annexes), la mission a pu constater que ces démarches, qui demandent des efforts non
négligeables aux structures, étaient perçues favorablement par celles-ci, comme une incitation à
faire progresser la qualité des prises en charge et du management des structures. L’HAS a entrepris
de faire un bilan des actions de certification V2 et V 2007 mais cette approche n’a pas fait
apparaître des éléments très caractéristiques compte tenu de la grande hétérogénéité des structures
et des certificateurs.
[196] Pour garantir une meilleure efficacité de la démarche de certification, l’HAS a engagé une
adaptation du référentiel aux spécificités de l’HAD. Elle a mis en place, au début 2009, un groupe
de travail associant ses experts aux représentants des fédérations. Celui-ci a procédé à une relecture
du manuel V 2010 pour essayer de mieux prendre en compte des spécificités de l’HAD, notamment
celles qui avait posé problème pour la mise en œuvre de la V2007 (circuit du médicament, contenu
du dossier patient, traçabilité des analyses bénéfices-risques, qualité des prescriptions effectuées
par les médecins traitants). Un accent particulier est mis dans ces travaux sur les questions de
coordination des soins et de permanence des soins (PDS). Des adaptations ont été entreprises au
niveau de pratiques exigibles prioritaires (PEP) et des indicateurs spécifiques sont en cours de
test 19 . En sens inverse, des références et des critères seront clairement sortis du référentiel car non
applicables du fait des spécificités de l’HAD et des indications particulières seront définies pour
l’organisation des visites.
[197] Le nouveau référentiel devrait être achevé à fin 2010 et toutes les HAD devront être certifiées
dans ce cadre d’ici 4 ans.
19 Tenue du dossier, délai de rédaction du compte rendu d’hospitalisation, traçabilité de l’évaluation de la douleur et
traçabilité de l’évaluation du risque d’escarres chez l’adulte avec un indice de Karnofsky supérieur à ou égal à 50… Ces
indicateurs ont été définis dans le cadre du projet COMPAQH.