Hospitalisation à domicile (HAD) - La Documentation française

168 IGAS, RAPPORT N°RM2010-109P
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[849] Le suivi du délai d’envoi du courrier de fin d’hospitalisation fait actuellement l’objet d’un test
dans le cadre de la participation du service HAD de Santélys au projet de généralisation des
Indicateurs Pour l'Amélioration de la Qualité et de la Sécurité des Soins (IPAQSS). Lors de la
2ème phase de test qui s’est déroulée en mars 2010, il a été constatée que pour 48% des séjours la
différence entre la date de fin de séjour et la date inscrite sur le courrier de fin d’hospitalisation est
inférieure ou égale à 8 jours.
[850] Des audits réguliers sont réalisés sur la tenue et le contenu du dossier du patient sur la base des
recommandations de l’ANAES.
2.3.2.3. Coordination
[851] Quotidiennement, une réunion permettant la répartition des évaluations et des admissions est
réalisée. Au cours de cette réunion pluridisciplinaire les assistantes sociales, psychologues,
ergothérapeutes et diététiciennes prennent connaissance des dossiers et des besoins des patients. De
même, un temps de transmission entre les soignants est formalisé en début d’après midi, chaque
nouvelle admission est présentée par le cadre ou l’IDE de coordination ayant réalisé l’évaluation.
[852] A chaque admission une visite de coordination est organisée soit :
par une infirmière soignante si la prise en charge du patient est réalisée par l’équipe
salariée ;
par un membre de l’équipe de coordination si la prise en charge est effectuée par les
infirmiers libéraux.
[853] Chaque semaine le médecin coordinateur ou le cadre coordinateur de zone anime une réunion
de synthèse entre les différents professionnels de l’HAD (soignants, diététicienne, psychologue…).
[854] Pour les patients suivis par les infirmiers libéraux, le cadre chargé du suivi de ces prises en
charge se déplace au moins une fois par mois au domicile du patient afin de s’assurer du respect du
projet thérapeutique, de l’évolution du patient, de la nécessité d’adaptation du matériel….. De
même un rendez vous téléphonique hebdomadaire est instauré entre l’IDE libéral et le cadre
[855] Des réunions « cadres » HAD pluridisciplinaires sont instaurées environ 2 fois par mois.
2.3.3. Approvisionnent en médicament et dispositifs médicaux
2.3.3.1. Les médicaments délivrés par la pharmacie de ville
[856] L’HAD de Santélys ne dispose pas de pharmacie à usage intérieur. Le libre choix de la
pharmacie de ville est laissé au patient. Une procédure est écrite et définit le fonctionnement avec
les pharmaciens :
un accord nominatif par patient est demandé au pharmacien d’officine ;
un courrier lui est adressé spécifiant les modalités de délivrance des médicaments et la liste
des produits fournis par l’HAD.
2.3.3.2. Modalités de facturation et de paiement
[857] Toutes les factures de pharmacie, lors de leur réception, sont analysées par le pharmacien de
l’HAD ou le préparateur. Les éléments suivants sont recherchés : conformité de l’ordonnance,
respect de l’ordonnance, respect des règles de fonctionnement, vérification de l’absence de
télétransmission « tracée ».