Hospitalisation à domicile (HAD) - La Documentation française

IGAS, RAPPORT N°RM2010-109P 135
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[641] Enfin, l’HAD 23 a été pressentie pour faire partie du panel de 8 établissements représentatifs à partir
duquel sera conduite la « mission d’étude relative à la définition de l’architecture applicative et technique
d’un système cible en HAD et à ses conditions de mise en œuvre » prévue par la convention ASIP /
FNEHAD signée en mai 2010.
3.5. Médicament et dispositifs médicaux
[642] L’HAD s’approvisionne auprès de la pharmacie à usage intérieur du CRRF, ce que la direction
considère comme un avantage du point de vue pharmaceutique (sécurité du circuit du médicament) et
financier. En revanche, ce mode de fonctionnement susciterait des réticences voire une certaine hostilité
de la part des pharmaciens libéraux. Des conventions sont envisagées avec les officines du département
lorsque la réglementation le permettra.
4. ACCREDITATION, CERTIFICATION ET POLITIQUE DE QUALITE
[643] L’HAD a été certifiée en même temps que l’ensemble du CRRF (V2010, février 2010). 16 critères du
chapitre 2 (« Prise en charge du patient ») ont été investigués spécialement pour l’HAD. 9 « A » ont été
attribués (dont la « gestion du dossier patient », la « prise en charge des urgences vitales » et la « sortie du
patient ») et 6 « B » (dont « Prise en charge de la douleur » et « Démarche qualité de la prise en charge
médicamenteuse du patient »).
[644] L’HAD bénéficie de la politique et du programme de qualité, hygiène, sécurité et respect des droits
des patients du CRRF.
[645] La formation continue des agents de l’HAD s’inscrit également dans le programme du CRRF. Une
infirmière coordinatrice et une aide-soignante sont ainsi titulaires d’un DU de soins palliatifs et une aidesoignante
est en cours de formation. La dernière formation suivie par le médecin coordinateur et
l'ensemble de l'équipe concerne le PMSI et la T2A HAD (février 2010).
5. EFFICIENCE
[646] Le CRRF ne dispose pas de comptabilité analytique et le résultat de l’activité d’HAD peut seulement
être estimé, sur la base des coûts directs. Ce résultat était nettement excédentaire en 2008 (373 K€, soit
23.9% des produits), en progression par rapport à 2007 (263.8 K€, soit 18.7% des produits). Cette
amélioration résulte principalement d’une augmentation du produit de la T2A (+10%) qui a plus que
compensé l’augmentation des charges à caractère médical (+10%) grâce à la quasi-stagnation des charges
de personnel.
[647] Ce résultat tient compte du coût de certaines fonctions mutualisées avec le CRRF (PUI, RH,
Direction…) mais laisse de côté un certain nombre de coûts indirects (services techniques, politique
qualité, sécurité et hygiène, charges courantes…). Au regard des charges indirectes constatées dans
d’autres HAD, leur réintégration pourrait accroître de 5 à 10% les charges supportées par l’HAD 23 qui
resterait donc, malgré tout, nettement bénéficiaire.