Hospitalisation à domicile (HAD) - La Documentation française

64 IGAS, RAPPORT N°RM2010-109P
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[308] Enfin, l’articulation avec les aides à la personne doit être confortée et renforcée. Outre
l’intervention systématique de l’assistante sociale lors de l’admission, des conventions de
partenariat devraient être conclues avec les principaux services d’aide à la personne présents dans
le périmètre d’intervention, dans le cadre d’une convention nationale. Enfin, la possibilité de
cumuler APA et HAD doit être préservée, au moins pour les prises en charge les plus lourdes 30 .
Conclusion
[309] Au total il apparait que l’HAD est à un moment charnière de son développement. Elle vient de
connaître une phase de croissance rapide conservant son orientation cancérologique première et se
développant dans les domaines de la périnatalité et surtout des soins palliatifs. Elle a veillé à
maintenir ses standards de qualité de prise en charge dans un contexte délicat où son
positionnement reste incertain et où les exigences de fonctionnement sont difficiles à remplir pour
des structures dont beaucoup restent de petite dimension.
[310] Pour l’avenir, la conviction de la mission est que l’HAD a un potentiel important de
développement si elle se concentre sur des lignes de développement pour lesquels sa valeur ajoutée
est incontestable. C’est cette approche qui a conduit la mission à identifier des cibles de croissance,
notamment dans les prises en charges gériatriques.
[311] Comme pour la précédente, cette nouvelle phase de développement doit être soutenue par les
pouvoirs publics. Du point de vue de la mission, ceux-ci doivent continuer à promouvoir la qualité
via la certification et l’élaboration de référentiels mais aussi s’engager dans une réforme profonde
de la tarification. Cela suppose d’abord un véritable travail en commun entre les acteurs majeurs de
la tutelle que constituent la DGOS, la CNAMTS et la HAS. A ce titre, la mission estime qu’un plan
d’action devrait, le plus rapidement possible, être défini sous l’égide du ministère et en concertation
avec les représentants des professionnels concernés.
Nicolas DURAND
Christophe LANNELONGUE
Patrice LEGRAND
Dr Vincent MARSALA
30 Certains départements minoreraient ou supprimeraient l’APA des patients d’HAD, au risque de compromettre leur
prise en charge.