Hospitalisation Ã domicile (HAD) - La Documentation franÃ§aise

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IGAS, RAPPORT N°RM2010-109P 103 ¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯ 3.2. Permanence et continuité des soins [490] En permanence, c’est à dire 24h /24h et 365 jours par an, il existe un MC et deux infirmières d’astreinte, une aide soignante, et aussi une personne du service logistique avec la possibilité d’envoyer tous ces professionnels sur place et, si ce n’est pas suffisant, de passer le relais au centre 15 qui désigne un effecteur. Les infirmières de permanence sont fortement sollicitées du fait de l’évolution vers des prises en charge plus complexes et plus lourdes. Pour limiter le recours aux personnels d’astreinte, deux dispositifs ont été prévus : la mise en place de prescriptions anticipées, c'est-à-dire d’une fiche dans le dossier patient qui est une ordonnance du MT et que l’infirmière effectrice suivre ; la « mallette d’urgence palliative » positionnée au domicile (avec un code d’accès) et qui permet également à l’infirmière d’intervenir ; la mallette d’urgence palliative contient tous les médicaments utiles pour répondre à une urgence palliative à domicile afin d’éviter le plus possible une ré-hospitalisation en fin de vie. 3.3. Médicament et dispositifs médicaux [491] L’approvisionnement se fait directement auprès des pharmacies d’officine par les intervenants HAD ou la famille sauf par définition pour les médicaments de réserve hospitalière ; pour ces derniers, il y a un stock au siège pour les cas d’urgence (sous le contrôle d’un pharmacien et en accord avec la pharmacie régionale ARS). Lorsqu’un patient est admis en HAD, la pharmacie habituelle du patient est informée ; pour la délivrance des médicaments il y a des feuilles spécifiques HAD de couleurs différentes de façon à ce que les médicaments soient bien pris en charge par l’HAD et éviter des confusions dans les achats de médicaments par la famille et donc pour faciliter d’éventuels contrôles de l’assurance maladie. Il y a un ordonnancier au domicile au nom de SSD et généralement une délivrance hebdomadaire. Il y a transmission à l’HAD des feuilles de médicaments ce qui permet un contrôle, c’est à dire la fois un minimum de suivi médical par le médecin coordonnateur et aussi un suivi de gestion économique. Lorsqu’il y a sortie d’HAD, le pharmacien est aussi informé. Les médicaments de la liste en sus sont aussi fournis par les officines (exemple EPO). [492] Il y a un dispositif de récupération et d’élimination des médicaments non utilisés avec convention avec la pharmacie. En effet il ne peut y avoir de pharmacien employé comme tel dans l’HAD s’il n’y a pas de PUI. 4. ACCREDITATION, CERTIFICATION ET POLITIQUE DE QUALITE [493] Dans le cadre du projet d’établissement 2010 – 2012, SSD met en œuvre une politique active de qualité structurée autour d’un petit nombre d’axes qui traduisent la mise en œuvre de la certification : [494] - la relation avec le patient et notamment la capacité à améliorer l’écoute du patient. Des actions de mesure de satisfaction des patients ont été mises en place. Pour chaque prise en charge, une enquête à domicile est menée par le cadre infirmier au bout de 10 jours. Il existe une enquête annuelle de satisfaction. Les questionnaires sont exploités par une commission des usagers. Un recueil des plaintes est organisé de manière systématique. Il existe la possibilité d’appeler la direction tous les lundis de 10h à 12h. [495] -L’amélioration de la continuité et de la sécurité de la prise en charge. SSD s’est fixé un objectif d’amélioration de la sécurité des soins et notamment pour mieux évaluer et suivre les risques dans les soins : escarres, iatrogénie médicamenteuses, dénutrition, maltraitance, conduites addictives, risque suicidaire, risque de thrombose embolique etc... Des audits sont accomplis au domicile du patient pour évaluer la mise en place des procédures. La mise en œuvre des vigilances sanitaires et le recueil et le traitement des événements indésirables graves font l’objet d’actions renouvelées.
104 IGAS, RAPPORT N°RM2010-109P ¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯ [496] Le fait de n’employer pratiquement que des infirmières salariées rend plus facile le suivi de la mise en œuvre des actions de qualité car elles sont plus souvent présentes ensemble au siège de SSD. 5. EQUILIBRE ECONOMIQUE ET OUTILS DE GESTION [497] Globalement, l’exploitation a dégagé des résultats positifs mais limités : 42K€ en 2009 et 5 K en 2008. En fait l’activité HAD est nettement excédentaire et finance les pertes d’exploitation générées par l’activité de SSIAD (plus de 130 K€ en 2009). SSD a une structure financière solide et notamment un endettement très faible. [498] SSD participe à l’ENC et s’est dotée d’outils de connaissance des coûts ; cela conduit à recenser les temps de travail des personnels et leur utilisation. Chaque personne dispose d’un PDA qui a été paramétré pour pouvoir enregistrer la répartition des temps de travail et notamment pouvoir mesurer le temps passé à domicile (enregistrement du début et de la fin de l’intervention à domicile) et donc pouvoir connaître le temps de travail affecté à chaque patient en le répartissant en temps de travail au chevet et temps de travail au siège ou en déplacement. Le temps de travail est valorisé à partir des grilles salariales (convention FEHAP). 6. PERSPECTIVES [499] Un nouveau projet d’établissement portant sur la période 2010-2012 est en cours de finalisation avec identification des objectifs suivants : extension de sa zone d’activité ; amélioration les relations entre les établissements de santé et l’HAD ; développement des filières de soins pour certaines pathologies lourdes et complexes en soins palliatifs oncologie gériatrique ; augmentation des admissions en provenance directe des médecins traitants et développement des évaluations de pratique professionnelle avec des médecins traitants ; renforcement de la coordination médicale ; informatisation du dossier au domicile du patient.
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