Hospitalisation à domicile (HAD) - La Documentation française

IGAS, RAPPORT N°RM2010-109P 67
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4. ACCREDITATION, CERTIFICATION, POLITIQUE DE QUALITE, FORMATION
[301] L’HAD 74 a été accréditée (V1) en mars 2007. Au moment du passage de la mission, une visite de
certification V2 était programmée en mai 2010. L’HAD 74 a mise en œuvre une politique active de
qualité notamment en matière d’élaboration et de mise en œuvre de protocoles (par exemple pour la
gestion de la douleur) de lutte contre les infections nosocomiales et de relations avec les usagers (suivi des
plaintes, réalisation d’enquêtes de satisfaction). Une procédure formalisée de sécurisation du circuit du
médicament a été mise en place. Il existe un plan de formation en direction des professionnels de santé
qui a été mis en place et comporte des actions concernant l’évaluation de la douleur, la gestion de la
douleur, à l’utilisation de la PCA (patient controlled analgesy), à l’alimentation parentérale, à la gestion
des insuffisants respiratoires, aux soins palliatifs. Un axe prioritaire de la politique qualité est la mise en
place de l’évaluation des pratiques professionnelles, avec notamment la mise en place des Revues
Mortalité Morbidité.
5. GESTION ECONOMIQUE ET FINANCIERE
[302] A fin 2009, en plus du médecin coordonateur, l’HAD 74 employait 1 pharmacien, 1 préparateur en
pharmacie, 29 infirmiers, 18 aides soignants, 5 personnels para médicaux et 10 personnels administratifs
ouvriers et techniques. Ces équipes mettaient en œuvre un service d’HAD à un niveau correspondant à
plus de 80% de la capacité théorique.
[303] La situation économique de l’HAD 74 a connu une forte dégradation dans l’année 2008 et au début
2009 au moment où l’arrêt de la croissance de l’activité (due dans une large mesure à la montée en régime
de l’HAD du CHRA) a déséquilibré l’exploitation. Après une réduction significative des charges suite au
licenciement économique de 9 salariés, l’activité s’est améliorée dans l’année 2009 confortant ainsi la
structure financière. Sur l’automne, l’activité a rattrapé un peu le retard.
[304] Au moment ou est intervenue la mission, la DRSM Rhône Alpes avait démarré un contrôle sur la
facturation. Au terme du contrôle sur place, la DRSM a considéré qu’une part des opérations n’avait pas
été imputée conformément aux critères qui doivent être utilisés en application du guide méthodologique
(circulaire de décembre 2000). Sur les 43 dossiers, de nombreuses difficultés sont apparues concernant
l’assistance respiratoire, les traitements intraveineux, la chimiothérapie, les soins de nursing lourd, les
soins palliatifs et la documentation des changements d’indice de Karnovsky. Après le contrôle, l’HAD 74
s’est conformée aux observations de la DRSM et a modifié ces modes d’imputation. Au moment où est
intervenue la mission, les suites du contrôle étaient en cours d’instruction dans le réseau Assurance
Maladie.
6. CONCLUSION
[305] Dans le territoire de santé où elle intervient, l’HAD 74 a pris une place significative dans l’offre de
soin à domicile et elle fonctionne avec un haut niveau de service. L’HAD 74 souhaite renforcer le
partenariat avec le Centre Léon Bérard et le CHU de Grenoble et développer son activité en matière
pédiatrique et pour la prise en charge des AVC. Mais les perspectives de croissance de l’activité seraient
plus importantes si était améliorée la complémentarité avec le CHRA et/ou était étendue la zone
d’intervention. Il serait souhaitable que l’ensemble des questions d’évolution de l’HAD sur le territoire de
santé soit réexaminé par l’ARS dans le cadre de notamment de la préparation du SROS et de la
négociation des CPOM qui suivra.