Hospitalisation à domicile (HAD) - La Documentation française

IGAS, RAPPORT N°RM2010-109P 81
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même/ou de se faire aider pour faire/ou de faire faire ces tâches : cela est variable selon le
contexte, le motif de prise en charge, l'état de la personne.
Observation de la mission : Comme le constate la DGCS, le passage à domicile de l'hospitalisé se traduit
par un report sur l'intéressé de la charge totale ou partielle monétarisée ou non des tâches quotidiennes
directes ou indirectes.
Paragraphe 238 – Il est indiqué qu' « une part des coûts transférés aux ménages est en effet
prise en charge au titre de l'action sociale et de la dépendance, en particulier via l'APA.
L'HAD peut aussi avoir un impact sur l'activité et/ou la productivité des aidants actifs. Là
encore, ces questions mériteraient des études micro et macro-économiques plus poussées ».
Il convient de ne pas confondre aides (via l'APA ou aide sociale du département) et soins
fournis par l'HAD d'une part et soutien des aidants d'autre part. Enfin, il faut, dans les
comparaisons de prises en charge intra ou extrahospitalières, comparer des personnes ayant
des profils suffisamment similaires en termes d'aides et de soins requis pour que la
comparaison soit valable. Par conséquent, il n'apparait pas pertinent de diminuer l'APA sous
prétexte que la personne est en HAD (paragraphe 307). Pour rendre possible le maintien à
domicile il faut les deux types d'aides et de soins à la personne.
Observation de la mission : La mission a pris note de cette remarque qui conforte le point de vue exprimé
dans le rapport.
D/ Définitions
Paragraphe 73 – Le décret stipule « personnes âgées de soixante ans et plus,
malades ou dépendantes, personnes adultes de moins de soixante ans présentant un
handicap, personnes adultes de moins de soixante ans atteintes des pathologies chroniques
(...) ».
Page 5 et 49 - Le syndrome de glissement est utilisé en gériatrie pour parler de personnes en
fin de vie qui « se laissent glisser » vers la mort et n'est pas synonyme de désocialisation.
Ne pas oublier les SROSMS et de remplacer DHOS par DGOS (paragraphe 198)
Observation de la mission : La mission intègrera la remarque relative au syndrome de glissement. La
création de la DGOS est postérieure à la période considérée.
Paragraphe 37 - Le terme « aide ménagère » renvoie à une modalité de financement de la
prestation (l'aide ménagère de la CNAV) alors que « aide à domicile » fait référence au
professionnel.
Observation de la mission : Dont acte. Texte modifié.
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