Hospitalisation à domicile (HAD) - La Documentation française

128 IGAS, RAPPORT N°RM2010-109P
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2.1.2. Politique d’autorisation de l’ARH
[603] Au démarrage du SROS 3, le Limousin dispose déjà de 5 HAD : 3 HAD « anciennes », créées par des
hôpitaux ou issues du monde libéral et 2 HAD plus récentes, créées grâce à la politique active de l’ARH.
Il s’agit, d’une part, de l’HAD du CRRF André Lalande créée en 2002 pour assurer la couverture de la
Creuse et, d’autre part, d’Oncorèse, ancien réseau « Soubie », transformé en HAD en 2005 lors de l’arrêt
du financement de ce type de réseaux.
[604] Dans ces conditions, les autorités régionales ont considéré qu’il y avait suffisamment d’HAD. Elles
ont notamment estimé que le nombre relativement faible d’habitants par département, l’habitat rural
dispersé ainsi que la nécessité d’avoir des structures à zone d’intervention départementale, de rationaliser
les moyens et d’harmoniser les prises en charge interdisaient l’octroi de nouvelles autorisations.
[605] Aucune nouvelle HAD n’a donc été créée depuis 2006 et la croissance de l’activité s’est faite
uniquement par développement des structures existantes. En revanche, chacune des quatre HAD
polyvalentes s’est vue accorder un territoire d’intervention départemental, ce qui a amené à modifier
l’autorisation de l’HAD du CH de Tulle jusque là cantonnée à un périmètre de 20 km autour de cette ville.
[606] Cette politique a effectivement porté ses fruits sur le plan quantitatif (+179% de journées de prise en
charge depuis 2005). En revanche, la diversification des activités, au-delà des soins palliatifs et mis à part
la cancérologie (limité à Oncorèse) n’a pas eu lieu. Le développement de la périnatalité aurait notamment
été bloqué par le manque de sages-femmes libérales.
[607] Des projets de diversification sont actuellement à l’étude, notamment la chimiothérapie en
hématologie sur l’ensemble des HAD des 3 départements.
2.1.3. Autres démarches
[608] Malgré les orientations du SROS et les efforts de l’ARH, la coopération entre les HAD est restée
limitée. Cet échec tiendrait principalement à la concurrence qui règne entre les différentes HAD, en
particulier celle entre les deux structures opérant dans la Haute-Vienne et qui semble aller crescendo. De
ce point de vue, la concurrence semble avoir été plus subie, car héritée de l’histoire de l’HAD dans la
région, que voulue par l’ARH.
[609] Un travail en réseau se met peu à peu en place à l’initiative de la FNEHAD. Il reste cependant encore
limité aux responsables qualité et, dans une moindre mesure, aux médecins coordinateurs.
[610] Enfin, des dotations en AC ont été accordées à 4 des 5 HAD, pour des montants dépassant 250 000 €
sur la période 2005-2009 pour l’une d’entre elle. Selon l’ARS, cet outil a été très efficace puisqu'il a
concrètement permis de développer des projets spécifiques ; par exemple le déménagement d’une HAD
ou encore la mise en place du dossier médical informatisé.
2.2. La politique de l’assurance maladie
2.2.1. Accompagnement
[611] Dans le cadre du plan national d’accompagnement des structures, les 5 HAD ont été visitées en 2009.
Ces rencontres auraient donné lieu, pour chaque HAD, à un compte rendu dont seul un exemple a pu être
consulté par la mission. Aucune synthèse n’en aurait été tirée.
[612] Les principales difficultés évoquées lors de cette démarche seraient :
le dossier patient (difficultés à gérer de multiples intervenants, informatisation, traçabilité des
informations…) ;