Hospitalisation à domicile (HAD) - La Documentation française

IGAS, RAPPORT N°RM2010-109P 77
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2. LES ORIENTATIONS ET LES OUTILS DE LA POLITIQUE REGIONALE
[343] En Aquitaine, les autorités de tutelle, c'est-à-dire d’abord l’ARH mais aussi les services de
l’Assurance Maladie (CRAM, DRSM et CPAM), ont défini et mis en œuvre une politique volontariste de
soutien au développement de l’HAD.
2.1. L’élaboration et mise en œuvre du SROS et la politique d’autorisation
[344] A partir de 2004, la politique d’autorisation a été mise en œuvre sur la base d’un « état des lieux » qui
comportait une évaluation précise des besoins et la définition d’objectifs de « maillage » du territoire. Une
forte priorité a été donnée à la couverture des zones « blanches », c’est à dire dépourvue d’offre HAD.
Pour faciliter l’étude des projets de développement et de création de services d’HAD, un guide
méthodologique a été crée.
[345] Cette politique a été formalisée et affichée dans le SROS 3. Celui ci comportait un volet spécifique
HAD qui avait été élaboré suite aux études effectuées par un groupe de travail qui rassemblait non
seulement les autorités de tutelle mais aussi les représentants des structures HAD et les fédérations
d’établissement. Le SROS 3 a fixé un objectif de 24 places pour 100 000 habitants à fin 2010, qui a été
calculé sur la base dune déclinaison mécanique de l’objectif national de 15 000 places d’HAD à cette
même échéance.
[346] Le SROS comportait des objectifs pour l’extension de la couverture en services HAD : au moins un
service HAD dans chaque territoire dits de « recours » 20 , dans certains cas pour les territoires comportant
deux pôles, deux services d’HAD et pour les territoires dits « intermédiaires » c'est-à-dire dans la zone
frontière entre les territoires de recours, au minium une antenne.
[347] Le volet HAD du SROS comportait aussi des indications précises sur les conditions d’amélioration de
qualité des prises en charge en HAD (par exemple pour la coordination globale des acteurs et la continuité
des prises en charge). Outre ce volet spécifique, le SROS comportait des orientations HAD dans les volets
soins palliatifs et cancérologie. Au delà ces aspects quantitatifs, le SROS comportait aussi des orientations
visant à mieux intégrer l’HAD dans les parcours de soins. Ainsi par exemple, il était recherché une
articulation étroite avec l’offre SSR.
2.2. Les démarches de contractualisation et d’accompagnement
[348] L’ARH a négocié un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) avec toutes les structures
HAD autonomes. Par ailleurs, tous les CH ainsi que la clinique privée de Bergerac qui disposaient d’un
service HAD ont intégré des dispositions spécifiques pour ces services dans leur COM.
[349] Dans le cadre de la campagne budgétaire 2005, une aide au démarrage a été mise en place au bénéfice
des structures autorisées. Elle a été financée par prélèvement sur les Dotations d’Aide à la
Contractualisation (DAC). Quatre structures ont bénéficié chacune de 0,350 K€ permettant d’assurer le
financement du médecin coordinateur, d’une IDE, de frais de fonctionnement, de la mise en place du
PMSI et d’un montant d’investissement. En contrepartie les structures bénéficiaires se sont engagées à
démarrer effectivement leur activité en 2006. L’ARH a financé aussi une expérimentation pour
l’amélioration de la relation entre HAD et service d’urgence mais cette démarche n’a pas donné les
résultats attendus et elle n’a pas été généralisée.
20 Territoire de recours au sens territoire comportant un équipement hospitalier de type CHU ou CH