Hospitalisation à domicile (HAD) - La Documentation française

98 IGAS, RAPPORT N°RM2010-109P
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[464] Dans le cadre de la politique menée au niveau régional sous l’égide de l’ARH, SSD a élargi son
territoire d’intervention. Une antenne a été ouverte à Mimizan en 2008 dans une zone « blanche » du point
de vue de l’ARH, c'est-à-dire une zone éloignée de plus d’une heure des principaux centres hospitaliers
des environs : Bayonne, CHU Bordeaux, Dax ou Mont de Marsan. Dans cette zone, l’ARH a financé aussi
le démarrage de la télé médecine. SSD a un projet d’extension dans le nord du département dans le cadre
d’un partage des zones d’intervention limitrophes de la Gironde et des Landes avec les structures d’HAD
de Gironde. Un protocole d’accord est en cours de négociation avec l’HAD Bagatelle. Sur son territoire,
SSD n’est pas en concurrence. Il existe une autre structure d’HAD dans le département des Landes, HAD
Mont de Marsan 40 qui fonctionne depuis 3 ans, mais sur un territoire spécifique.
1.3. Orientations stratégiques et relations avec la tutelle
[465] Un premier projet d’établissement a permis d’orienter l’action de la structure pour la période 2007 -
2010. Au moment où est intervenue la mission, au deuxième trimestre 2010, un nouveau projet (2010-
2012) était en cours de finalisation. Un contrat de bon usage du médicament a été signé le 28 décembre
2005 pour la période 2006-2011.
[466] Un CPOM a été passé avec la tutelle en 2007 et complété par avenant signé en 2008. Ce CPOM a
défini des objectifs en matière d’extension de la zone couverte, et d’amélioration des relais d’information
entre les établissements hospitaliers et SSD mais aussi d’amélioration de la qualité et notamment à travers
l’informatisation du dossier patient et la mise en place de filières de soins. L’avenant au CPOM a conduit
au versement d’une subvention de 90 000 euros pour aider à la mise en place d’une expérimentation
relative à la prise en charge de patients à partir du service d’urgence de l’hôpital de DAX.
[467] Dans la dernière période, SSD a bénéficié de la « procédure d’accompagnement » de la CNAMTS qui
a conduit à des suggestions concernant l’amélioration du codage et aussi à identifier deux axes de
progrès : l’évaluation des prises en charge en soins palliatifs et la prévention des ré-hospitalisations.
2. ACTIVITES ET POSITIONNEMENT
2.1. Activité et principaux modes de prise en charge
2.1.1. Eléments généraux
[468] SSD a produit 27 682 journées en 2009, soit 496 séjours pour 350 patients avec une durée moyenne
de séjour (DMS) de 55,81 jours et un nombre moyen de malades présents chaque jour supérieur à 75. Sur
les cinq dernières années de 2005 à 2009, la croissance de la production a été soutenue : le nombre de
journées produites est passé de 19 767 à 27 682 (+40%) et le nombre de séjours de 283 à 496 (+75%), la
DMS ayant été sensiblement réduite (passant de 69,85 à 55,81 jours) mais restant sensiblement plus
élevée qu’au niveau national (27,3 jours). Dans une large mesure, cette forte croissance s’explique par le
développement des prises en charges en soins palliatifs : leur part dans le total des séjours est passée de
21,9% à 44,15% entre 2005 et 2009.
[469] SSD prend en charge des patients plus âgés et plus dépendants que les moyennes nationales et
régionales. L’orientation de l’activité a évolué nettement à partir de la mise en place de la tarification à
l’activité. Auparavant l’activité était centré sur des patients de type « SSIAD lourd » avec peu de prise en
charge technique. La réforme de la tarification a permis d’accentuer la médicalisation. Elle a permis de
développer l’HAD comme une filière hospitalière.