Hospitalisation à domicile (HAD) - La Documentation française

IGAS, RAPPORT N°RM2010-109P 127
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[594] L’offre médico-sociale est quant à elle contrastée : le taux d’équipement en structures d’hébergement
complet pour personnes âgées était inférieur à la moyenne nationale en 2008 alors que celui en SSIAD lui
était très supérieur.
[595] Les relations avec les intervenants libéraux seraient globalement bonnes, malgré parfois quelques
difficultés avec les HAD hospitalières. Les IDE libéraux apprécieraient la diversité des tâches offertes par
l’HAD.
1.5. Perspectives
[596] La diminution d’activité en 2009 interroge sur les perspectives de développement de l’HAD dans la
région. Hormis la Creuse qui semble disposer d’une certaine marge de progression (taux de recours de
4700 journées / 100 000 habitants en 2009), l’ensemble de la région parait avoir atteint un pallier dans le
contexte réglementaire et tarifaire actuel.
[597] Pour la couverture des zones rurales, la télésanté semble ouvrir peu de perspectives, pour des raisons
techniques (absence de réseau dans certaines zones) et culturelles (attachement du personnel médical et
paramédical aux soins de proximité).
[598] La collaboration avec les SSIAD, pour fluidifier les parcours de soins mais aussi et surtout
rationnaliser l’offre de soins à domicile (mutualisation des fonctions supports et des ressources
paramédicales) semble une voie plus prometteuse.
2. LES ORIENTATIONS ET LES OUTILS DE LA POLITIQUE REGIONALE
2.1. Le SROS et la politique d’autorisation
2.1.1. Place de l’HAD dans le SROS et principales orientations
[599] Le SROS 3 estime que « malgré un développement conséquent, l’HAD connaît des limites » :
caractère rural, habitat dispersé, manque de personnel soignant, isolement d’un nombre important de
personnes âgées…
[600] Compte tenu de ces obstacles, plusieurs « axes d’amélioration » sont définis :
coordination accrue avec les autres structures (médecine de ville, établissements de santé,
structures médico-sociales et sociales…) ;
affirmation de la vocation polyvalente de l’HAD ce qui implique, en complément de
l’amélioration de la prise en charge des soins palliatifs (soins techniques et accompagnement
psycho-social), le développement d’autres activités telles que la périnatalité, la pédiatrie, la
neurologie, les SSR… ;
intervention accrue dans les structures sociales et médico-sociales pour personnes âgées ;
coopération entre HAD en matière d’information des prescripteurs, d’élaboration de protocoles et
de procédures à travers, notamment, une « Confédération régionale des HAD » chargée de
formaliser les rencontres et d’organiser le travail en commun.
[601] En revanche, aucun objectif quantitatif n’est fixé.
[602] Le SROS et ses documents préparatoires reconnaissent d’ailleurs que l’estimation des besoins est
difficile et qu’il faut notamment tenir compte du reste de l’offre de soins. Seule une estimation précise des
besoins en périnatalité a été réalisée. Ceux-ci étaient estimés à 119 séjours annuels en obstétrique et 35 en
néonatalogie ; un niveau considéré comme insuffisant pour créer une HAD spécialisée mais qui constitue
un besoin réel auquel, selon les autorités régionales, les HAD polyvalentes existantes pourraient répondre.