Hospitalisation à domicile (HAD) - La Documentation française

78 IGAS, RAPPORT N°RM2010-109P
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HAD et ne la prendra donc pas en charge. Ainsi l'absence de continuité sur le plan financier
entre les deux structures peut expliquer le flux de patients limité entre les structures qui
assurent pourtant la même activité (paragraphe 76).
Observation de la mission : Les HAD réalisent des soins de nursing lourds avec ou sans mode de prise en
charge associé, qui sont en tout état de cause pris en compte dans l'actuelle tarification. La proportion des
soins de nursing lourds dans l'activité des HAD est de 9%. Il apparaît clairement que la distinction des deux
activités relève pour une partie de leur champ, plus largement du niveau de charge en soins et de l'aptitude à
mettre en œuvre protocoles et méthodes de soins hospitaliers que de la nature des pathologies. Dans d'autres
cas, les pathologies sont elles même différenciées.
Paragraphe 80 - Il est indiqué que "pour ces patients très lourds qui justifient des soins très
intenses, la prise en charge en SSIAD n'est pas toujours bien adaptée sur le plan de la qualité",
ce qui laisse entendre que les SSIAD n'ont pas les compétences et le savoir-faire
technique pour prendre en charge des patients lourds. Or l'orientation préconisée par la
réforme de la tarification des SSIAD vise précisément à permettre la prise en charge de ces
patients. Il conviendrait plutôt de dire qu'en raison des moyens actuels dont disposent les
SSIAD, ces soins ne peuvent être assurés à des patients lourds sans conséquences
importantes sur le fonctionnement et l'organisation du service (déficit, rééquilibrage
par prise en charge de patients plus légers).
Observation de la mission : Le § en cause doit naturellement être lu avec les § suivants qui reprennent et
développent cette même argumentation. Rédaction maintenue.
Paragraphe 4 et 85 à 87 - Concernant la coordination entre EHPAD et HAD, le
rapport met en exergue l'aspect culturel, l'insuffisance de la médicalisation des EHPAD et
l'absence de présence infirmière la nuit pour expliquer le faible recours des EHPAD à l'HAD,
conduisant ainsi à des transferts à l'hôpital. Ce point doit être nuancé :
o Si l'HAD constitue une réponse permettant d'éviter, selon les besoins du
résident d'EHPAD, les hospitalisations des personnes hébergées, pour autant
cela ne signifie pas que certaines situations ne nécessitent pas le recours à
l'hôpital et cela sans possibilité d'alternative avec l'HAD ;
o Le nombre modeste d'interventions en EHPAD peut également s'expliquer par
le fait que les places d'HAD sont en nombre encore trop limité (paragraphe 4) ;
o Enfin, les EHPAD n'ont pas vocation à être des hôpitaux et à
disposer obligatoirement d'une présence infirmière de nuit. Dans le
cadre du plan soins palliatifs, plusieurs enquêtes et expérimentations sont en
cours afin de juger de la plus-value pour les EHPAD de disposer
d'infirmières la nuit (sur place ou en astreinte).
Suite à la loi HPST, un projet de décret DGOS/DGCS vise à étendre l'intervention de
l'HAD dans d'autres structures médico-sociales, notamment celles hébergeant les
personnes handicapées (adultes et enfants).
Observation de la mission : Dans les § en question, ce qui est en cause n'est pas le faible nombre d'HAD
intervenants en EHPAD mais la faiblesse de cette pratique dans le total de l'activité des HAD. La mission
comprend bien que tous les EHPAD ne pourront se doter de personnel infirmier de nuit. Il n'en demeure pas
moi que la faiblesse de la présence infirmière aussi bien de jour que de nuit, sans transformer aucunement les
EHPAD en hôpitaux, accroîtrait la sécurité des résidents de manière appréciable. La mission rejoint sur ce
point les précédents rapports qui ont mis en exergue l'insuffisance des recrutements infirmiers en EHPAD en
dépit de l'accroissement très sensible du financement des soins. La mission s'est déclarée favorable à
l'intervention des HAD en EHPAD, mais constate, alors que toutes les contraintes quantitatives ont été levées
que le taux de recours demeure faible.