Hospitalisation à domicile (HAD) - La Documentation française

142 IGAS, RAPPORT N°RM2010-109P
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2.4.4. SSR :
[672] L’HAD intervient pour répondre à des besoins d’HAD en rééducation complexe qui ne peuvent
pas être prise en charge par les kinésithérapeutes libéraux. L’AP-HP prépare la création d’un GCS
avec l’hôpital St Maurice s’adressant à des patients de la zone et, après évaluation, envisage
l’extension à d’autres territoires. Mais la prise en charge des AVC en HAD se heurte actuellement
à l’absence de codage et à l’impossibilité de rémunérer les kinésithérapeutes.
[673] Plus généralement, il apparaît des potentiels de développement qui sont difficiles à concrétiser
du fait des limites du système tarifaire ainsi par exemple en gériatrie, où existe un besoin de prise
en charge pour des patients en décompensation. Or, aucun codage n’est possible, sauf « autres
traitements » qui n’est pas prévu pour cela.
3. ORGANISATION DU FONCTIONNEMENT ET SERVICE RENDU
[674] Les procédures d’admission, de suivi et d’élaboration associent le médecin prescripteur, le
médecin coordonnateur et l’infirmière coordinatrice dans des conditions qui sont conformes aux
normes professionnelles de l’HAD. La majeure partie des soins paramédicaux à domicile est mise
en œuvre par des infirmières salariées (220 IDE et 140 aides-soignants). Le recours aux infirmières
libérales est limité. En revanche un large recours est fait aux kinésithérapeutes libéraux et aux
sages-femmes libérales.
[675] L’établissement est organisé comme une structure hospitalière et la permanence des soins est
assurée 24H/24H.
[676] L’HAD AP-HP met en œuvre une politique qualité sur quatre axes :
le suivi de la satisfaction des bénéficiaires ;
une politique de gestion des risques notamment sur la prévention et les événements
indésirables graves ;
la mise en œuvre de la certification et de ses suites ; dans ce cadre différents thèmes
d’évaluation des pratiques professionnelles ont été retenus ;
des actions de formation pour les personnels.
4. ANALYSE ECONOMIQUE ET FINANCIERE
[677] Compte tenu de son statut d’établissement hospitalier de l’AP, l’HAD AP HP n’établit pas de
bilan mais seulement un compte de résultat. Celui-ci fait apparaître pour l’année 2009 un déficit
d’exploitation d’environ 2 M€ poursuivant une évolution à la baisse des résultats depuis 2006.
Celle-ci est d’abord liée aux effets d’une politique rigoureuse de codage mise en œuvre par la
direction de l’HAD pour remédier à des faiblesses notables dans ce domaine. Pour une large part,
ces résultats s’expliquent par les pertes d’exploitation générées par l’activité nutrition parentérale
(problème qui se pose pour l’ensemble de l’AP-HAP au niveau de sa dotation MIGAC). Si on met
à part cette activité, les comptes font apparaître un très léger excédent, ce qui est conforme aux
objectifs fixés.
[678] Il est à noter que l’HAD de l’AP-HP ne participe pas à l’Etude Nationale des Couts (ENC), du
fait de la faiblesse de son système d’information qui, notamment, ne lui permet pas, à ce jour, un
suivi informatisé des temps de soins au domicile.