Hospitalisation à domicile (HAD) - La Documentation française

IGAS, RAPPORT N°RM2010-109P 55
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[224] Les produits d’exploitation passent de 2008 à 2009 de 5 459 834 à 6 618 133€. Dans le même temps,
les charges d’exploitation passent de 5 985 996 à 6 789 734 €. Le résultat d’exploitation passe de
-526 162 € à -171 601 €. Dans le même temps, la masse salariale progresse de 21,41%.
[225] Les mesures d’économies prises en 2009 ont permis de limiter l’impact de recrutements importants et
présumant d’une croissance d’activité finalement inférieure aux prévisions, mais elles ne suffisent pas à
garantir la sécurité de l’association pour l’avenir. Elles ont donc du être assorties de deux plans de
licenciement économique, en 2009 et en 2010. Ceux–ci alourdissent bien sûr les dépenses de l’exercice
considéré mais permettent de retrouver l’équilibre, au fur et à mesure de leur effet en année pleine.
[226] Trente deux recrutements ayant été opérés entre janvier 2008 et août 2009, l’HAD compte en juin
2009 59 salariés présents. Le plan de licenciement économique de septembre 2009 comporte 8,25
suppressions de postes et comprend 4 licenciements et une rupture conventionnelle ; celui de mai 2010
devait comporter 4 licenciements. En juin 2010, le nombre d’équivalents temps plein de l’association est
ramené à 38 (pour 43 personnes) Il s’était successivement établi à 36 ETP au 31 décembre 2007, 49 au
31 décembre 2008, 46 au 31 décembre 2009.
[227] Après dépôt de bilan, le 20 novembre 2009, l’association qui ne pouvait plus payer ses créanciers est
admise au bénéfice du redressement judiciaire par le TGI de Montbrison, pour une période de six mois qui
sera renouvelée en mai 2010.
[228] Au mois d’août 2009, lors d’une réunion tenue à l’ARH, un dispositif de soutien avait été mis en
place qui, outre les deux missions confiées à des responsables hospitaliers, comportait le versement
anticipé de sommes dues pour 2010, au titre de l’activité du réseau. L’association espère retrouver
l’équilibre en 2010 et obtenir en novembre 2010 le bénéfice d’un plan de continuation.
[229] La réussite du redressement de l’association dépendra bien sûr de son aptitude à prendre les mesures
d’économie nécessaires mais aussi à bien définir son positionnement en termes d’activité, et à s’associer à
d’autres structures en vue de mutualiser certains éléments. Il est douteux, en effet, que Oïkia puisse
équilibrer non pas son activité d’ensemble, mais celle de sa pharmacie, instrument particulièrement utile
en terme de sécurité de traçabilité et de qualité mais dont l’équilibre propre paraît difficile à obtenir en
dessous d’une capacité de 110 places de l’avis même des gestionnaires. Il est beaucoup attendu de
réunions qui doivent se tenir dans le dernier tiers de l’année 2010, avec le CHU de Saint- Etienne et
l’association d’HAD pédiatrique ALLP qui vient d’ouvrir une antenne dans la Loire.
1.3. Des partenariats peu formalisés mais réels
[230] L’association a mis en place des partenariats peu formalisés. Il existe, notamment, des conventions
avec l’hôpital de Montbrison, ainsi qu’avec les établissements d’hébergement pour personnes âgées
dépendantes dans lesquels elle intervient. Des preuves de la solidité de la coopération existent, telles que
l’intervention des équipes de direction des autres établissements, lors de la crise.
[231] La composition même du conseil d’administration en rend compte : on y voit figurer, outre des
professionnels de santé libéraux, des représentants ou des médecins principaux établissements
hospitaliers du sud de la Loire (Chu, institut cancérologique de la Loire, Chpl et deux hôpitaux de la
région stéphanoise).