Hospitalisation à domicile (HAD) - La Documentation française

IGAS, RAPPORT N°RM2010-109P 73
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Les préconisations 3 et 4 (développement d'études médico-économiques pour améliorer les
conditions de prescription et réforme de la T2A) sont également au programme de travail de la
DGOS pour les prochains mois. La révision du système de la tarification à l'activité [271] est
en effet complémentaire des travaux sur l'évolution du périmètre de l'activité. Elle
imposera cependant aux établissements d'HAD de très gros efforts en termes de
structuration de leurs systèmes d'information et d'exhaustivité des informations à
fournir.
Des premiers éléments d'analyse pourront être tirés, dès la fin de l'année 2010, de
l'exploitation de la dernière étude de coûts menée par l'ATIH, qui constitue un préalable
indispensable pour cibler les évolutions de tarifs prioritaires et en mesurer l'impact.
Observation de la mission : La mission se félicite de l’accord de la DGOS sur les préconisations
concernant le développement d’études médico-économiques et la réforme de la T2A. Sur ce dernier point, elle
maintient que des décisions d’orientations doivent être prises à court terme au vu des constats établis par la
mission, sans attendre les résultats de l’étude des coûts.
Enfin les préconisations 15 et 16, (développement de la formation sur la coordination
médicale et paramédicale et aide aux aidants) soulèvent des questions qui sont portées par
certains plans de santé publiques et pour lesquels des travaux et expérimentations sont en
cours.
Dans le cadre de la mise en oeuvre du plan maladies chroniques un groupe de
travail a été spécifiquement réuni sur la question de l'aide aux aidants ; il rendra son
rapport à l'automne 2010. Par ailleurs la formation à la coordination des professionnels
libéraux devrait trouver sa place notamment dans les démarches de développement
professionnel continu (DPC) introduites par la loi du 21 juillet 2009. Ainsi par exemple, une
expérimentation est menée dans cette perspective dans le cadre du Programme national de
développement des soins palliatifs 2008-2012. Elle propose aux professionnels de santé d'un
même territoire, qu'ils soient hospitaliers ou libéraux, y compris aux intervenants en HAD, une
action commune alliant transmission des savoirs et analyse des pratiques respectives de
chacun, pour construire, au niveau local, un socle de connaissances partagées et un espace
de sociabilité renforcé, indispensable à une meilleure coordination des parcours de soins.
Observation de la mission : La mission se réjouit des initiatives engagées par la DGOS qui sont en totale
cohérence avec les préconisations présentées.
Le rapport formule également plusieurs propositions destinées aux directeurs généraux d'ARS
afin de promouvoir et mettre en oeuvre une coopération effective des acteurs au sein des
territoires de santé. Il faut souligner que l'élaboration des futurs SROS pour la période 2011-
2016 sera l'occasion de donner aux ARS des orientations sur l'activité de l'HAD tenant
compte des constats et préconisations présentés dans ce rapport. Comme le souligne le
rapport, après un fort développement de son activité, l'HAD entre dans une phase de
maturité. Ses évolutions doivent dorénavant être guidées par une vision globale du
parcours du patient et une définition mieux ciblée de ses missions, fondée sur une analyse en
termes de complémentarité et de substitution par rapport aux autres acteurs sanitaires et une
analyse en termes de complémentarité et de substitution par rapport aux autres
acteurs sanitaires et médico-sociaux. Dans cette perspective, il est légitime de s'interroger sur
la pertinence de soumettre, dans les prochains SROS, l'activité d'HAD à un encadrement par
des objectifs quantifiés de l'offre de soins (OQOS) et j'ai demandé à mes services de mener
une réflexion dans ce sens.