Hospitalisation à domicile (HAD) - La Documentation française

IGAS, RAPPORT N°RM2010-109P 61
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[289] Au plan national, cela suppose de réfléchir à des modèles de financements cohérents. Au plan
territorial, cela passe par des partenariats, encouragés par les autorités régionales et formalisés par
des conventions comportant un ou deux volets :
un volet consacré à l’organisation du relais (signalement, transmission du dossier de soins,
fiche de liaison, protocoles d’évaluation…) ;
un volet consacré à la mutualisation de ressources (mise à disposition de personnel,
formations communes, permanence des soins...).
[290] La mutualisation de ressources doit se faire dans le respect de la réglementation, en particulier
s’agissant du financement de chaque activité et de la traçabilité des actes. Sous cette réserve, une
telle mutualisation, notamment la mise à disposition d’aides soignants, peut être un facteur
d’efficacité et d’efficience, en particulier dans les zones rurales où la dispersion des patients
impose des déplacements importants. Pour assurer la continuité des soins, ces mises à disposition
doivent reposer sur un partage efficace de l’information (feuilles de transmission, participation aux
réunions de coordination…). A défaut, elles ne peuvent rester que ponctuelles.
Recommandation n°10 : Intégrer les prestataires médico-techniques dans le dispositif de
régulation territorialisée de l’offre de soins.
[291] Outre la production de référentiels et la réforme de la tarification (cf. supra), clarifier le partage
des rôles entre HAD et prestataires médico-techniques nécessite d’intégrer ces derniers dans le
dispositif de régulation territorialisé de l’offre de soins : planification, autorisation, contrôles,…
L’intégration de ces prestations dans les PRS et SROS doivent permettre de mieux l’articuler avec
le reste de l’offre de soins, en particulier celle intervenant à domicile (cf. supra). Les ARS et les
DRSM devront vérifier, outre la bonne tarification, le respect des référentiels d’admission.
3.3. Continuer à faire progresser la qualité de service pour permettre à l’HAD
d’assurer des soins complexes et coordonnés
3.3.1. Améliorer la coordination des soins et des services apportés à domicile
Recommandation n°11 : Améliorer la gestion du médicament en veillant à l’application de
la loi HPST et l’adaptation du Contrat de bon usage du médicament.
[292] Les récentes dispositions de la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital
et relative aux patients, à la santé et aux territoires et le projet de décret afférent permettront
d’améliorer la gestion des médicaments. Il convient de veiller à la publication prochaine du décret
et à la mise en œuvre de ces dispositions.
[293] Par ailleurs, les spécificités de l’HAD doivent être prises en compte dans les contrats de bon
usage du médicament. Si une certaine latitude d’adaptation doit être laissée au niveau régional -
ARS avec l’appui des Observatoires des Médicaments et des Dispositifs médicaux et des
Innovations Thérapeutiques (OMEDIT) - un socle commun d’indicateurs spécifiques à l’HAD et
limités en nombre, doit être défini au niveau national.
Recommandation n°12 : Formaliser davantage et valoriser la coordination avec les
libéraux.
[294] La règle doit rester que le médecin traitant est le médecin responsable de la prise en charge du
patient. Il convient toutefois de lui laisser la possibilité, à sa demande et d’un commun accord avec
le médecin coordinateur, que ce dernier assure ce rôle pour toute la durée du séjour. Ceci doit être
clairement formalisé entre le médecin traitant et le médecin de l’HAD, dans le document actant
l’accord du médecin traitant pour l’admission en hospitalisation à domicile.