Hospitalisation à domicile (HAD) - La Documentation française

IGAS, RAPPORT N°RM2010-109P 41
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[166] Disposer d’une PUI permet de mettre en place des transports sécurisés (véhicules adaptés,
24h/24…) mais à l’inverse cela peut nuire à la réactivité et être source de coûts très importants. Par
ailleurs cela oblige à installer des procédures très strictes en matière de transmission d’information
entre le transporteur et la structure d’HAD. Desservir des zones rurales ou enclavées à partir d’une
PUI est particulièrement complexe tandis que le lien avec le pharmacien de ville, traditionnel
correspondant du patient, est rompu.
[167] Pour répondre à ces difficultés, l’article 3 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifie
l’article L5126-2 du code de la santé publique en permettant aux PUI d’approvisionner en
médicaments réservés à l’usage hospitalier les établissements de santé délivrant des soins à
domicile ne disposant pas de PUI. Par ailleurs, il complète l’article L5126-5 par un article L5126-
5-1 qui permet aux établissements de santé délivrant des soins à domicile disposant d’une PUI de
confier à des pharmacies d’officine une partie de la gestion, de l’approvisionnement ; du contrôle,
de la détention et de la dispensation des médicaments non réservés à l’usage hospitalier.
[168] Un projet de décret prévoit que le pharmacien gérant de la PUI de l’établissement de santé
délivrant des soins à domicile est destinataire de l’ensemble des prescriptions du patient hospitalisé
à domicile assurant ainsi la validation pharmaceutique des prescriptions et organise pour chaque
patient, le circuit des médicaments, des dispositifs médicaux et des aliments diététiques destinés à
des fins spéciales. Pour ce faire, il aura la possibilité de choisir soit une organisation à partir de la
PUI soit de confier à une officine la gestion, l’approvisionnement, la détention et dispensation des
médicaments nécessaires à ce patient, assurant ainsi au mieux la réactivité et la proximité.
1.5.2.2. Des difficultés à assurer la permanence des soins
[169] Le Code de la Santé Publique (CSP) fait obligation aux structures d’HAD d’assurer la
permanence et la continuité des soins y compris les dimanches et les jours fériés.
[170] La circulaire DHOS du 1 er décembre 2006 précise que ni le SAMU, ni les services d’urgence
n’ont vocation à suppléer l’HAD pour la prise en charge de la permanence des soins et que la
tarification de l’HAD est calculée en prenant en compte les frais occasionnés par cette continuité
dans la prise en charge.
[171] Certaines ARH ont eu une lecture stricte de la circulaire du 1 er décembre 2006 refusant toute
intégration du SAMU et/ou de structure type SOS médecin dans le dispositif mis en place par
l’HAD pour assurer la permanence des soins ; d’autres l’acceptant sous réserve que celles-ci
fassent l’objet de convention formelle. De fait, une ambigüité existe quant à l’obligation pour
l’HAD d’intervenir en urgence directement au domicile du patient.
[172] En pratique, toutes les HAD rencontrées par la mission ont mis en place au minimum une
astreinte téléphonique para médicale avec ou sans intervention possible au domicile du patient.
Certaines HAD ont mis en place une astreinte médicale de première ligne assurée par un médecin
de l’HAD, pour d’autre cette astreinte médicale est de seconde ligne sur appel de l’infirmier
d’astreinte. Cette astreinte médicale a pour objectif le conseil, l’aide à la décision et à la régulation,
et très exceptionnellement la possibilité d’intervention à domicile. Plusieurs HAD, essentiellement
celles rattachées à un établissement de santé, ont passé des conventions avec le SAMU – centre 15
en lui fournissant a minima la liste de leur patient et parfois un dossier médical.
[173] Pour certaines activités hautement spécialisées, une astreinte téléphonique est assurée par le
médecin hospitalier d’astreinte ou de garde pour le service hospitalier d’origine.
[174] Enfin, dans certains cas, la permanence des soins est assurée par le médecin traitant et/ou
l’infirmier libéral du patient au bon gré de ceux ci.