Hospitalisation à domicile (HAD) - La Documentation française

IGAS, RAPPORT N°RM2010-109P 115
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L’APARD à Montpellier 28
1. UN CONTEXTE TRES PARTICULIER
[536] Trois centres d’intérêt méritent d’être relevés, dans l’émergence de ce nouveau service
d’hospitalisation à domicile :
[537] - Le fait que l’association joue, de longue date, un rôle de prestataire médico-technique, solidement
installé et gérant, au-delà de son cœur originaire de métier en assistance respiratoire à domicile (activité
extraordinairement amplifiée dans la période récente par la prise en charge de l’apnée du sommeil),
différents types d’interventions techniques à domicile (nutrition assistée ; pompes à insuline ; etc ..).
[538] - La gestion désormais acquise de deux sites d’hospitalisation à domicile, l’un à Nîmes, l’autre à
Montpellier, contribuant ainsi à réduire le retard en équipement d’HAD des principales agglomérations du
littoral, peuplées et denses en personnel médical et aussi para médical.
[539] - L’extrême difficulté d’obtenir des autorisations dont le refus réitéré a souvent changé de motifs pour
finalement céder d’une part devant l’opiniâtreté de l’association, d’autre part devant le constat de
l’absence de mise en œuvre par les titulaires des autorisations dont ils disposaient.
[540] L’APARD avait en effet vu rejetée une première demande de création d’HAD en 2005 sur le territoire
de santé de Montpellier. Cette demande de 60 places avait été rejetée par la commission exécutive de
l’agence comme conduisant à dépasser de 39 le nombre de places à créer dans ce territoire au regard des
objectifs de développement 2005-2006 de l’HAD en Languedoc- Roussillon, et, de ce fait
surdimensionnée par rapport aux besoins. Une seconde demande introduite par l’APARD en décembre
2005 fut rejetée par la commission exécutive de l’ARH le 24 mai 2006, après qu’un rapport défavorable
devant le CROSS ait indiqué que le SROS III évaluait à 64 places en 2005 les besoins en HAD sur le
territoire de recours tandis qu’il y existait 68 places autorisées et 3 implantations. Le recours gracieux
présenté par l’APARD, argumenté sur le fait que deux des services autorisés ne fonctionnaient pas, fut
rejeté à son tour.
[541] Cependant, après que les points de vue des uns et des autres se soient rapprochés, l’agence régionale
de l’hospitalisation du Languedoc–Roussillon constata, comme elle en avait l’obligation, la caducité de
deux des trois autorisations accordées. Cette remise à plat permît à l’APARD, d’une part, à un groupe de
cliniques privées (le groupe OC santé), d’autre part, d’introduire, chacun, une demande d’autorisation, qui
cette fois aboutirent. Le dossier de l’APARD de Montpellier, déclaré complet, le 31 décembre 2008 fut
autorisé le 27 mai 2009.
[542] Sur le territoire de santé de Nîmes, l’autorisation de l’APARD n’avait été obtenue qu’à la suite d’un
recours hiérarchique gagné postérieurement à une deuxième demande rejetée.
2. UN PROJET EN MESURE D’ABOUTIR
[543] Les moyens prévus à la mise en œuvre permettent le lancement et la montée en charge du service en
trois ans. Les locaux situés pour partie à proximité des autres services de l’association, pour partie dans le
même bâtiment que ceux-ci, sont modernes et fonctionnels.
28 La mission a rencontré le 28 avril au siège de l'APARD : Monsieur Daniel POUX, directeur, le docteur LAFON et le docteur
RASCHILAS, médecins coordonnateurs de l'APARD 34, le docteur BENEZET, médecin coordonnateur de l'APARD 30, ainsi
que Madame BENNAC, cadre de Santé de l'HAD.