Hospitalisation à domicile (HAD) - La Documentation française

48 IGAS, RAPPORT N°RM2010-109P
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[205] SeS s’est doté d’une « cellule de régulation ». Il s’agit d’une équipe qui permet offrir une réaction
immédiate d’un cadre infirmier qui peut être appelée par le patient et/ou sa famille. Celui-ci peut contacter
un médecin coordonnateur, et si ce dernier le décide, faire intervenir une infirmière au domicile 24h sur
24, 365 jours par an. L’ensemble de ce dispositif va permettre de suivre et aussi d’anticiper des évolutions
de la situation du malade, de les préparer en liaison avec l’équipe soignante. Par ailleurs, le fichier des
malades est transmis au SAMU à travers des fiches normalisées et donc si le malade ou son entourage fait
appel, directement ou après appel au MC, au SAMU, celui-ci peut intervenir dans de meilleures
conditions.
[206] Pour faciliter la gestion de la continuité des soins, le MC et le MT mettent en place des directives
anticipées, c'est-à-dire des éléments sur la conduite à tenir et donc les médicaments à prendre en cas
d’évolution de la situation du malade qui rendrait nécessaire l’ajustement de la prise en charge.
3.4. Système d’information (SI) et dossier patient
[207] SeS a mis en place un système d’information qui permet de gérer les informations sur les patients et
donc faciliter les conditions d’interventions à domicile. Des stations informatiques (micro-ordinateurs et
scanner notamment), qui permettent l’expédition des informations pour traiter les ordonnances des
médecins traitants et d’autres documents, ont été installées au domicile du patient. Le système devrait
évoluer avec des micro-ordinateurs portables et des scanners plus petits. Les personnels qui sont semi
sédentaires (par exemple médecins et infirmiers coordonateurs) sont équipés de tablettes ou de mobiles
qui leur permettent de se connecter en 3G sur les dossiers patients, notamment pour pouvoir récupérer les
prescriptions des médecins traitants qui ont été scannés au domicile. Au moment de leurs interventions,
les médecins et infirmières libéraux peuvent se connecter sur le dossier patient et donc transmettre les
données sur leur passage servant de base à la facturation.
[208] Le logiciel a été co-produit entre l’entreprise Arcan Systems et SES. Il équipe plus de 95 HAD en
France. Le système offre de nombreuses fonctionnalités : portail, gestion du stock et des achats de
médicaments et de dispositif médicaux, dossier patient, planification des soins à domicile, lien avec le
dossier partagé au niveau régional DPPR, suivi de la qualité (vigilance, EIG, volet accréditation),
rémunération des libéraux, comptabilité générale et analytique (participation à l’ENCC), paye. SeS
souhaite faire évoluer ces fonctionnalités pour qu’à terme soit intégré un logiciel de prescription et que le
dossier patient soit ouvert sur les partenaires notamment pour la gestion de la permanence des soins.
3.5. Médicament et dispositifs médicaux
[209] Depuis le 01/01/2007, SeS dispose d’une pharmacie à usage intérieur (PUI). Elle est dirigée par deux
pharmaciens (l’un a plus particulièrement en charge des dispositifs médicaux et l’autre les médicaments)
assistés de : 5 préparateurs coordonnés par un cadre préparateur, un agent préparateur de commande, un
magasinier et 3 livreurs salariés qui assurent la plupart des livraisons programmées avec, pour les
interventions non programmées, un prestataire extérieur.
[210] Le circuit du médicament et les procédures de commande et de mise en place visent à assurer un haut
niveau de sécurité, de réactivité et de traçabilité. Les achats sont effectués via une centrale d’achat (1800
lignes de dispositifs médicaux et 800 lignes de médicaments). C’est normalement la PUI qui assure la
mise en place des dispositifs médicaux et des médicaments mais des marchés ont été passés avec des
prestataires techniques pour du matériel lourd (lit, matelas, fauteuil, …) qui leur font bénéficier, au vu du
marché, de tarifs préférentiels de prestations qui peuvent être mises en route très vite. La pharmacie
participe à la gestion de la permanence des soins grâce à une astreinte de pharmaciens mutualisée H24,
dans le cadre d’une convention avec le Centre Hospitalier Saint Joseph-Saint Luc.