Hospitalisation Ã domicile (HAD) - La Documentation franÃ§aise

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IGAS, RAPPORT N°RM2010-109P 143 ¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯ Sante-Service Ile de France 34 1. UNE HOSPITALISATION A DOMICILE PIONNIERE EN FRANCE 1.1. Histoire et organisation générale [679] Les débuts de l’hospitalisation à domicile (HAD) en France datent des années 1950. A l’hôpital Tenon, le professeur Siguier lance, en 1951, les premières expérimentations de suivi de malades à domicile ; elles déboucheront sur la création de l’HAD de l’Assistance publique en 1957. A l’Institut Gustave Roussy, le nouveau directeur, le professeur Pierre Denoix pousse à la création de tels services. Un premier projet voit le jour dans un dispensaire de Gustave Roussy en 1957, avec le soutien de la Ligue contre le cancer. Ils sont rejoints en 1958 par le centre René Huguenin, la Fondation Curie et l’hôpital Saint Michel, pour créer Santé-Service, qui deviendra une association de la loi de 1901 en 1970, année où elle installe son siège à Nanterre. Pendant cette période le service se développe, accroit son partenariat avec les hôpitaux de la région parisienne adopte une organisation territoriale. En 1962, une convention de financement est signée avec la caisse régionale de sécurité sociale. En 1976, le siège est transféré à Puteaux. [680] Santé service se voit reconnaître en juillet 1993 une capacité d’accueil de 1200 places en hospitalisation à domicile (soit 49% des autorisations régionales) qui couvre l’ensemble de la région Ile-de-France, renouvelée pour 10 ans en décembre 2002. [681] L'expérience et la qualité de ses prestations sont indéniables. L'aire d'intervention couvre l'ensemble de la région parisienne. L'organisation territorialisée permet à l’HAD d’assurer une forte réactivité aux demandes des établissements. [682] A partir de 2005-2006, l’activité de Santé service subit l’impact de la mise en place de la T2A en HAD. En 2007, l’association après un travail préalable met en place une pharmacie à usage intérieur qui sera bientôt complétée d’une unité de reconstitution de médicaments cytostatiques. [683] En 2007, également, Santé-Service est admis à participer à l’exécution du service public hospitalier. En 2008 et 2009, Santé Service obtient l’autorisation de créer deux services de soins à domicile (SSIAD) l’un à COLOMBES, l’autre à VILLEJUIF. [684] L’organisation géographique. 34 La mission a rencontré le 4 mars 2010 au siège de l’association, Monsieur René DRIVET directeur général, Madame Claudie BARREAU directrice de la clientèle, Madame Françoise BOURGEOIS, directrice du pôle OUEST, Monsieur Jean-Yves KIRION directeur adjoint, le docteur Christine PAILLER médecin coordinateur et présidente de la CME.
144 IGAS, RAPPORT N°RM2010-109P ¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯ [685] L'aire d'intervention couvre l'ensemble de la région parisienne. L'organisation repose sur une direction générale basée à Puteaux, trois unités opérationnelles desservant, chacune, un secteur géographique et 23 antennes hospitalières, souvent implantées dans des établissements prescripteurs. Au cours de ces dernières années, l'association s'est engagée dans un processus d'organisation sectorielle de son activité pour être plus réactive, et de développement de partenariat avec les établissements et réseaux de santé. Les secteurs ont pour vocation d'organiser les interventions au domicile du patient et sa prise en charge. Ils concentrent l'essentiel des moyens (gestion administrative et logistique, coordination médicale, équipe soignante). Les antennes hospitalières procèdent aux admissions, après avoir analysé la situation médicale et sociale du malade et recueilli son consentement. 1.2. Un partenariat étoffé 1.2.1. Plus de cent conventions de coopération passées avec des établissements de santé ou avec des EHPAD [686] Santé Service dispose d'un dispositif conventionnel riche de près d'une centaine de conventions (dispositif mis en place dès la création de Santé-Service qui s'est enrichi avec le développement de l'activité) signées avec les établissements de santé. [687] Plus de 70 conventions ont été passées avec les établissements de santé de l’ensemble de l’Ile de France. Ainsi, la plupart des patients proviennent de l’hôpital public (39%) et de l’AP-HP (17%). [688] Plus récemment, Santé Service a souhaité développer la prise en charge des personnes âgées dépendantes conformément à la réglementation l’y autorisant (décret n°2007-660 du 30/04/07 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des structures d’HAD intervenant dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées). Au 30 juin 2009, 109 conventions avaient été signées avec les EHPAD dans toute la région. DEPARTEMENTS CONVENTIONS Etablissements de santé EHPAD 75 5 16 77 6 16 78 14 26 91 9 25 92 13 45 93 7 12 94 5 11 95 13 18 Source : Santé service Ile de France 1.2.2. Un partenariat développé avec les réseaux de santé [689] Santé Service collabore depuis des années avec les réseaux d’Ile de France notamment en soins palliatifs et en cancérologie. Le tableau ci-dessous donne la situation en 2008. En 2009, le partenariat s’est élargi à un total de 25 réseaux.
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