Hospitalisation à domicile (HAD) - La Documentation française

IGAS, RAPPORT N°RM2010-109P 169
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[858] Cette première étape permet d’éviter les délivrances abusives, de repérer les télétransmissions,
le non respect de l’accord demandé lors de la prise en charge.
[859] Les factures sont ensuite saisies dans le logiciel métier à la ligne de prescription (ENCC) et les
paiements s’effectuent par virements interbancaires.
2.3.3.3. Médicaments détenus par l’HAD
[860] Les médicaments détenus par le service HAD sont les médicaments de réserve, de rétrocession
hospitalière ainsi que quelques médicaments « d’urgence ». Les achats se font directement auprès
des laboratoires pharmaceutiques fabricants par l’intermédiaire de la centrale d’achat CAHPP.
[861] Le médecin traitant du patient pris en charge au sein du service HAD de Santélys ou le
médecin du service hospitalier dont provient le patient prescrit le traitement.
[862] La dispensation de médicaments détenus dans le service HAD de Santélys est sous la
responsabilité des médecins coordonnateurs et est effectuée par le pharmacien ou par l’un des
médecins coordonnateurs en son absence.
[863] Les médicaments sont stockés dans une armoire fermée à clef, dans un réfrigérateur dédié au
stockage de médicaments et pour les stupéfiants de réserve hospitalière dans un coffre fort.
[864] Les médicaments préparés au sein de l’HAD sont délivrés dans un sachet/carton nominatif
scellé et acheminé au domicile du patient :
soit par le soignant ;
soit par le livreur du service logistique de Santélys pour les patients pris en charge par les
infirmiers libéraux.
[865] Une procédure permet la délivrance de ces médicaments en dehors des heures ouvrables du
service d’HAD.
[866] Depuis 2008, une procédure définit les règles de prescription, de stockage et de délivrance des
médicaments détenus par le service HAD de Santélys.
[867] Les correspondants des vigilances réglementaires (pharmacovigilance, matériovigilance,
infectiovigilance et identitovigilance) sont désignés et déclarés à l’AFSSAPS.
2.3.3.4. Dispositifs médicaux
[868] Un service logistique commun aux activités d’assistance respiratoire, nutrition, perfusion,
diabète et HAD gère les dispositifs médicaux du service (commande, réception, stockage,
péremption, préparation des commandes patients…).
[869] Un référentiel des dispositifs médicaux (consommables) est établi pour chaque patient. Le
consommable nécessaire (produit + quantité) à la prise en charge du patient est déterminé par le
cadre coordonnateur ou le soignant lors de la préparation de l’admission et lors de l’inventaire
hebdomadaire. Les quantités demandées sont notées à l’unité. Les commandes de consommables
sont passées auprès du service logistique de Santélys pour préparation. La périodicité moyenne de
réapprovisionnement est hebdomadaire. Les commandes sont informatisées ainsi que la délivrance
au patient.
[870] L’approvisionnement en consommables et dispositifs médicaux est assuré par les infirmiers et
les aides soignants du service HAD de Santélys intervenant au domicile du patient, et par le service
logistique de Santélys pour les patients pris en charge par les infirmiers libéraux.