Hospitalisation à domicile (HAD) - La Documentation française

IGAS, RAPPORT N°RM2010-109P 69
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L’HAD du Centre hospitalier de la région d’Annecy
(CHRA) 17
1. ORGANISATION GENERALE
1.1. Elément sur le statut et le territoire d’intervention
[306] L’HAD du Centre hospitalier de la région d’Annecy (CHRA) est, comme son nom l’indique, une
structure rattachée à cet établissement. Envisagée dès 1994, la création d’une structure d’HAD n’a
finalement été mise œuvre qu’en 2006, après une longue période où le CHRA avait développé des prises
en charge a domicile (notamment pour la chimiothérapie) dans le cadre d’un réseau de santé financé sur la
DRDR (ex FIQCS) : réseau Proxi Santé et Soins 74.
[307] La création de l’HAD s’est faite dans un partenariat étroit avec les autres hôpitaux publics du
département. Ce partenariat s’est traduit par la création d’un Groupement de Coopération Sanitaire (GCS)
dénommé « Les hôpitaux publics à votre domicile » et qui a été constitué par différents établissements :
outre le CHRA, les Hôpitaux du Pays du Mont Blanc, l’Hôpital Intercommunal Sud Léman Valserine, le
Centre Hospitalier Intercommunal Annemasse Bonneville et les Hôpitaux du Léman. Il s’agissait de
garantir une couverture intégrale du département en HAD et aussi de mutualiser des fonctions supports de
l’activité à domicile tels que la permanence des soins, les démarches et outils de promotion de la qualité,
la formation des professionnels et la mutualisation des ressources logistiques.
[308] Sur la base de cette démarche, l’ARH a autorisé en juillet 2007 les cinq établissements fondateurs du
GCS à mettre en œuvre une activité d’HAD dans la limite d’un total de 130 places dont 30 places pour le
CHRA. La zone d’intervention de ce dernier est la zone de soins de proximité n° 42 (Annecy) qui
comprend 113 communes et environ 250 000 habitants. Sur ce territoire, l’HAD du CHRA est en
concurrence avec l’HAD 74, HAD privée, qui avait été autorisée en 2004. Cette situation a certainement
fragilisée l’HAD 74, d’autant plus qu’il n’y a pas eu recherche de complémentarité entre les deux
structures.
1.2. Partenariat avec les autres composantes de l’offre de soins
1.2.1. Partenariat avec les établissements hospitaliers
[309] L’HAD du Centre Hospitalier de la région d’Annecy travaille en partenariat avec différentes
structures d’hospitalisation publique et privées et notamment les CHU de la région (Grenoble et Lyon), le
centre Léon Bérard (centre régional de lutte contre le cancer), les hôpitaux des villes limitrophes
(Chambéry et Rumilly) et les cliniques privées du secteur (clinique d’Argonay et clinique Générale).
17 Visite du 26 mai 2010 : entretiens avec Madame Anne Marie Fabretti, directrice des réseaux et de la qualité du CHRA, les
Dr Hélène Creton et Cyril Picard médecins coordonnateurs et Madame Murielle Dommange cadre de santé