Hospitalisation à domicile (HAD) - La Documentation française

80 IGAS, RAPPORT N°RM2010-109P
¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯
C/ Tarification
Paragraphes 15 et 236 - S'agissant de la réduction des coûts de l'HAD du fait de la prise en
charge par les ménages des coûts non directement liés aux actes médicaux et paramédicaux
(gite, couvert), il conviendrait davantage d'employer une formulation positive indiquant que
les personnes étant à domicile, il n'est pas besoin de recourir à une organisation hôtelière
pour le gîte et le couvert, ce qui réduit les coûts de I'HAD au regard d'une hospitalisation
complète.
Observation de la mission : La mission alignera la rédaction du § 15 sur celle du §236 afin de lui assurer
une formulation aussi neutre que possible.
Paragraphe 20 – Il pourrait être ajouté que la tarification doit prendre en compte les
personnes souffrant de polypathologies et nécessitant des soins complexes.
Observation de la mission : La tarification HAD prend d'ores et déjà en compte les soins complexes et les
modes de prise en charge associés. Il importe que la future tarification repose sur des tarifs clairement définis
et bien centrés.
Paragraphe 213 - Concernant les fortes différences dans les groupes homogènes de tarifs
(GHT) en ce qui concerne l'équilibre entre les coûts et les tarifs correspondants, il parait
difficile de généraliser - à partir de données portant sur deux structures spécialisées en
soins palliatifs – le fait que les structures qui ont développé ce mode de prise en charge
disposent d'une situation économique satisfaisante.
Observation de la mission : La mission a pu constater dans tous les services aussi bien polyvalents que
spécialisés que les tarifs des soins palliatifs étaient largement excédentaires à la différence d'un grand nombre
d'autres et qu'il en était résulté des modifications importantes du spectre d’activité. Rédaction maintenue. La
mission partage par ailleurs la remarque de la DGCS sur la trop grande hétérogénéité des tarifs de soins
palliatifs qui recouvrent manifestement des réalités différentes.
S'agissant de la méthode de comparaison des coûts, plusieurs remarques :
Paragraphe 237 – Le rapport indique qu'une prise en charge en HAD peut se révéler
plus coûteuse qu'une hospitalisation « classique ». Ainsi l'ATIH montre, par exemple,
que le montant moyen d'un séjour en soins palliatifs est moins coûteux en MCO qu'en HAD (7
185 € contre 8 160 €). Or est-on sûr de comparer les mêmes prestations et les mêmes
soins pour des personnes similaires : en effet la terminologie « soins palliatifs » ne
signifie pas forcément des profils de personnes identiques. Ainsi, c'est l'ensemble d'un
coût pour une période donnée qui est intéressant à comparer avec d'autres parcours
similaires en termes de besoins de soins. De même, cela doit être analysé non seulement en
termes de coût brut mais aussi en termes de qualité de vie/soins pour la personne et sa
famille.
Observation de la mission : La mission développe dans l'ensemble du 3-1-2 de son rapport, le caractère
incertain des comparaisons opérées jusqu'à ce jour aussi bien au niveau international que national ce qui la
conduit à préconiser d'une part que de nouveaux travaux aient lieu et d'autre part que la tarification soit
modifiée de telle sorte qu'elle puisse permettre les comparaisons entre différents types d'intervenants, ce qui
n'est pas le cas à l'heure actuelle. Rédaction maintenue.
Paragraphe 236 – Il est indiqué que L'HAD présente la caractéristique de faire prendre en
charge, par les ménages les coûts non directement liés aux actes médicaux et paramédicaux :
repas, surveillance, toilette, hôtellerie.... Il convient sans doute de présenter cet élément de
façon différente car l'HAD n'a pas vocation à reporter les tâches ménagères sur l'aidant. Le
fait de revenir à domicile rend nécessaire, pour la personne suivie par l'HAD, de faire elle