Hospitalisation à domicile (HAD) - La Documentation française

IGAS, RAPPORT N°RM2010-109P 27
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[61] Après une expérimentation en 2007, une refonte du système d’information est prévue à compter de
2011. Elle vise, notamment, à informatiser l’ensemble du dossier patient, y compris le dossier domicile.
Ce projet est relativement coûteux (environ 250 000 euros) mais rendu nécessaire par l’ouverture au
secteur libéral.
3.5. Médicament et dispositifs médicaux
[62] L’HAD dispose de la pharmacie à usage intérieur du CHU. Un préparateur est présent dans les locaux
de l’HAD, 2 heures par jour (sans refacturation à l’HAD), afin de gérer le stock de médicaments mis à la
disposition de l’HAD. L’approvisionnement en médicaments varie en fonction des secteurs
géographiques. Seul 3% de cet approvisionnement se fait par des officines (secteurs éloignés, absence
d’équivalence dans la PUI 9 …). Il pose cependant un problème de validation pharmaceutique des
ordonnances, notamment les ordonnances modificatives prises par le médecin traitant.
[63] Le matériel médical est géré par un prestataire, dans le cadre d’un appel d’offre hospitalier.
L’approvisionnement est réalisé, selon les secteurs, par les soignants et/ou le logisticien.
4. ACCREDITATION, CERTIFICATION ET POLITIQUE DE QUALITE
[64] De nombreux protocoles et procédures ont été formalisés : astreintes, gestion des urgences
(procédures et protocoles médicaux à appliquer en l’absence du médecin coordonnateur), transports,
déchets…
[65] L’HAD a été certifiée dans le cadre de celle du CHU (V1 en 2002, V2 en 2007). La V2010 est prévue
pour octobre 2010. Parmi les points signalés lors de ces différentes procédures figurent notamment la
gestion du dossier patient et des SI.
[66] L’HAD bénéficie de la politique et du programme de qualité, hygiène, sécurité et respect des droits
des patients du CHU. Certains dispositifs ne sont cependant pas adaptés à l’HAD qui en a donc élaborés
des spécifiques (questionnaire de sortie par exemple).
[67] La formation continue des agents de l’HAD s’inscrit également dans le programme du CHU.
L’Université Joseph Fourier Grenoble I a d’ailleurs créé le 1 er DU spécifique à l’HAD en 2005
(« Coordination, HAD et réseaux de santé »), désormais proposé en partenariat avec l’Université Paris
VII, qui accueille une quinzaine d’étudiants par an.
5. EFFICIENCE
5.1. Equilibre économique
[68] En coûts complets, le déficit atteint près de 900 K€ en 2009 (24% des produits), à peu près le même
niveau qu’en 2008. 95% des recettes sont des recettes T2A. Les recettes de titre 2 (ticket modérateur)
progressent de 9% sur un an (meilleure facturation) mais ne représentent que 5% des recettes. La majeure
partie des dépenses directes est constituée par les dépenses de personnel. Les charges indirectes
représentent un peu moins de 15% des charges totales. Elles sont constituées à 75% par la contribution
aux dépenses d’administration générale (11% des dépenses totales). Cette affectation est réalisée à l’euro
de charge nette.
9 Seuls 10% des références disponibles en officine le sont en PUI.