Hospitalisation à domicile (HAD) - La Documentation française

18 IGAS, RAPPORT N°RM2010-109P
¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯
[13] Cette même enquête révèle que la proportion de demandes d’admission non satisfaites varie de façon
importante d’une HAD à l’autre (3 à 48%). Les principaux motifs de refus mentionnés sont, par ordre
décroissant : inadéquation médicale, hors secteur géographique, conditions socio-familiales non réunies,
refus de l’entourage, du patient ou du médecin traitant…
[14] Enfin, les relations avec les professionnels libéraux et en particulier les médecins sont, de l’avis des
différents acteurs (URML et FNEHAD), plutôt bonnes. Selon l’URML, les médecins généralistes libéraux
apprécient le service rendu par l’HAD, en particulier en matière de coordination, de
continuité/permanence des soins et de prise en charge des aspects logistiques. Le paiement des honoraires
par les HAD antérieurement sous DG ne semble pas susciter de difficulté, sauf exceptions. Tel n’est pas le
cas, en revanche, des échanges d’informations entre l’HAD et les libéraux : difficulté d’accès au DMP,
lourdeur du DPPR… Par ailleurs, certains médecins généralistes refuseraient de prendre en charge un
patient en HAD compte tenu du temps que cela exige.
1.5. Situation économique
[15] Selon les tutelles et la FNEHAD, la situation économique des HAD de la région Rhône-Alpes serait
plutôt favorable, notamment pour les structures les plus récentes. Les HAD intervenant dans les zones
rurales, particulièrement en montagne, connaîtraient cependant des difficultés.
1.6. Eléments qualitatifs
[16] Concernant le dossier médical, la démarche d’accompagnement conduite par l’assurance maladie (cf
infra) montre que seules 2 HAD sur 22 ont un dossier non entièrement conforme au référentiel. Dans un
cas (petite HAD récente rattachée à un CH), sont absents ou insuffisamment formalisés : les informations
sur la démarche médicale (article L.1111-4), les directives anticipées (L. 1111-11), le compte rendu
d’hospitalisation, la lettre de sortie, les prescriptions de sortie, les modalités de sortie. Dans un autre, sont
absents : les prescriptions de sortie et les doubles d’ordonnance de sortie…
[17] Le suivi du SROS 3 montre par ailleurs que toutes les HAD assurent la préparation de l’entrée en
HAD : visite de pré-admission, enquête sur les conditions de la prise en charge par une assistante sociale
ou un soignant de l’HAD, validation de l’entrée par le médecin coordonnateur. La préparation de la sortie
est également assurée par toutes les HAD, selon les critères définis par le SROS : avis du médecin sur la
sortie du patient de l’HAD ; information du médecin adresseur ; association, si besoin, des services
sociaux à la préparation de cette sortie ; information et association des professionnels assurant l’aval…
[18] Selon cette évaluation, toutes les HAD assurent une permanence téléphonique 24h/24 et
365 jours/365. Dans 80% des cas, cette réponse téléphonique est assurée par un standard, permettant un
accès éventuel à un dossier informatisé. Toutes les HAD prévoient, le cas échéant, le déplacement d’un
infirmier, 24/24 et 365/365, au domicile du patient et, pour 80% d’entre elles, une astreinte téléphonique
d’un médecin coordonnateur de l’HAD (régulation spécifique). En pratique, dans les HAD visitées par la
mission, les patients joignent directement, selon les organisations mises en place, soit l’infirmier
d’astreinte de l’HAD, soit le centre 15. Le médecin coordonnateur de l’HAD en astreinte, quant à lui, peut
être joint pour conseil, aide à la décision ou à la régulation par l’infirmier de l’HAD, le centre 15, voire
pour certains, par le médecin traitant.
[19] S’agissant de la qualité et de la sécurité des soins, toutes les HAD ont respecté les engagements pris
dans les contrats pluri annuels d’objectifs et de moyen en matière de prise en compte des troubles
nutritionnels des patients, de même que pour l’amélioration de la prise en charge de la douleur
(concertation entre les professionnels, implication du patient, formation des professionnels salariés à la
prévention, à l’évaluation et à la prise en charge de la douleur; sensibilisation des professionnels libéraux,
disponibilité des traitements prescrits est elle assurée en permanence…). En revanche, moins de la moitié
des médecins intervenant dans la structure d’HAD est titulaire d’un certificat d’EPP.