Hospitalisation à domicile (HAD) - La Documentation française

94 IGAS, RAPPORT N°RM2010-109P
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1.3. Une situation financière équilibrée dans un premier temps et en recherche de
son ajustement
[452] Le centre hospitalier connaît un léger excédent d’exploitation. En 2009, la situation au bilan, qui se
traduit par une amélioration de la capacité d’autofinancement, est en grande partie due à une mobilisation
précoce des emprunts.
[453] Les CREA de l’HAD montrent la difficulté d’ajustement des dépenses et des recettes en période de
montée en charge. Ainsi les charges directes progressent elles de 402 321 euros en 2007 à 731 307 euros
en 2008 et 1 318 080 euros en 2009. Dans le même temps, le total des charges passe de 627 765 euros à
1034 065 euros en 2008 puis 1 770 826 euros en 2009. Les recettes évoluent différemment, passant de
841 404 euros en 2007 à 1 106212 euros en 2008 et 1 562 831 euros en 2009. Le centre hospitalier est
bien entendu confronté à un problème d’ajustement alors même que les perspectives tarifaires de 2010
sont relativement étroites.
[454] Le centre hospitalier emploie en HAD, douze infirmiers, huit aides soignants, un demi-temps de
médecin, et deux équivalents temps plein de personnels administratifs dont un cadre de santé. Il importe
donc d’observer l’évolution de l’activité en 2010 et les années suivantes, pour se forger une idée de
l’équilibre de croisière de l’HAD.
2. UNE MONTEE EN CHARGE TRES SENSIBLE APPUYEE SUR LES SAVOIR FAIRE DE
L’HOPITAL EN MATIERE DE SECURITE ET DE QUALITE
2.1. Une montée en charge très sensible qui comble en partie le retard du Périgord
Nord et Centre, mais laisse de côté jusqu’à présent la chimiothérapie
[455] De 2007 à 2009, le nombre de journées prises en charge est passé de 3232 à 6900, et le nombre de
séquences complètes de 221 à 402. Un développement mesuré et maitrisé de l’activité apparaît dès lors
possible et nécessaire. Trois modes principaux de prise en charge dominent l’activité du service :
les pansements complexes et soins spécifiques qui représentent 50,2% du total des journées ;
les soins palliatifs qui en représentent 28% ;
les traitements intra veineux qui en font 9,8%.
[456] Les associations de modes de prise en charge le plus fréquentes étaient les pansements complexes
avec prise en charge de la douleur, les pansements complexes sans protocole associé, et les soins palliatifs
sans protocole associé. L’association soins palliatifs–prise en charge de la douleur n’est plus pratiquée
depuis la visite conjointe de la caisse primaire et de la DRASS de mai 2009. L’activité en chimiothérapie
monte fortement en charge.
2.2. Pour la permanence, la qualité et la sécurité, l’HAD s’appuie sur les moyens et
les procédures de l’hôpital
[457] L’HAD fonctionne 24h sur 24, 7 jours sur 7. Le secrétariat est ouvert de 8h30 à 17h. En dehors des
heures d’ouverture du secrétariat, les appels des demandes d’intervention sont transmis sur deux numéros
de portables infirmiers et ce de 7h à 21h ainsi que sur le portable du cadre de santé et celui du médecin
coordonnateur. Les demandes de 21h à 7h sont faites au médecin de garde et au SAMU –centre 15 qui est
géré par le CH de Périgueux. Un cahier de liaison (une fiche par patient) est déposé au Samu le soir, à 21h
et récupéré le lendemain à 7h. Les urgences, appels ou déplacements effectués par le médecin de garde ou
le SAMU, sont notés et transmis oralement aux IDE de l’HAD. Les appels concernent des aggravations
imprévues ou pas (dans ce cas le SAMU a été informé du risque d’appel par le médecin coordonnateur et
l’IDE) et des signatures de certificats de décès. En 2008, cela a représenté 12 interventions dans l’année,
et en 2009, 20 interventions.