Hospitalisation à domicile (HAD) - La Documentation française

IGAS, RAPPORT N°RM2010-109P 77
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n'est pas envisageable. Dès lors qu'une personne est prise en charge par une
HAD, le SSIAD n'intervient plus auprès d'elle.
La DGCS partage le point de vue de la mission concernant la réussite de l'HAD en zone rurale
et notamment la nécessité d'un partenariat étroit avec les intervenants libéraux et les SSIAD
(mise à disposition ponctuelle d'aides-soignants, notamment dans les zones les plus éloignées).
Cela permet aux malades de ne pas changer de soignants et aux personnels de disposer de
temps plein. Ainsi dans la recommandation 2, il conviendrait d'ajouter de façon explicite la prise
en charge des personnes nécessitant de soins de nursing lourds, cas pour lesquels
l'articulation HAD/SSIAD est particulièrement précieuse pour un maintien à domicile
dans de bonnes conditions. Il doit être possible de passer de l'une à l'autre prise en charge
(SIAD / HAD) selon l'évolution du besoin de soins de la personne, l'idéal étant de ne pas
changer de soignants
Ainsi ces structures interviennent en complémentarité et non en concurrence, d'où le souhait
de la DGCS et de la DGOS d'organiser le continuum de soins et les partenariats entre les deux
structures. Dans les cas où un aide-soignant salarié en SSIAD intervient auprès d'un patient
pris en charge par l'HAD, crlui-ci intervient non pas au titre du SSIAD mais au titre de l'HAD
(mise à disposition), ce qui n'est pas sans poser question :
quant au donneur d'ordre et à la structure qui exerce le rôle pivot en matière de
coordination des soins, avec tous les risques de requalification de contrat de travail de l'aidesoignant
;
quand à la structure considérée comme responsable sur un plan civil ou pénal en cas de
dommages ou de faute.
La réflexion de la mission mérite ainsi d'être approfondie s'agissant des complémentarités
entre SSIAD et HAD ainsi que de la problématique de la sous-traitance des soins de nursing
par l'HAD aux SSIAD et la justification de cette sous-traitance (ruralité, financement,
difficultés de recrutement...) au vu de l'évolution actuelle de cette pratique et alors même
que ces soins font partie des missions et des financements dévolus à l'HAD dans le cadre
d'une prise en charge globale et coordonnée.
Observation de la mission : La concurrence à laquelle il est fait référence est celle qui s’exerce entre
HAD et non avec les SSIAD. La rédaction a été précisée sur ce point.
Paragraphe 4 - Concernant la relation entre HAD et SSIAD, il convient de
préciser que le problème du relais entre HAD et SSIAD vise essentiellement les soins de
nursing lourds du fait des incohérences du système de tarification (patients trop lourds pour les
SSIAD et trop légers pour les HAD).
Ainsi il conviendrait d'ajouter au paragraphe 22 « que les conventions de relais
et/ou de mutualisation des ressources doivent être développées afin d'améliorer le continuum
des soins et d'optimiser les moyens sous réserve que la tarification ne soit pas un frein à ce
continuum ».
Paragraphe 67 — Concernant le choix du recours à l'HAD ou à un autre service pour les
soins de nursing lourds, celui est surtout lié au financement actuel. Ainsi entre HAD,
SSIAD et infirmiers libéraux pour une personne ayant besoin de soins de nursing lourds (avec
2 intervenants ou au moins deux fois par jour), l'intervenant libéral seul ne peut le faire (dans
de bonnes conditions), le SSIAD a le savoir-faire technique mais le plus souvent pas la
densité de personnel permettant d'y répondre. Seule l'HAD peut le réaliser mais
considèrera le plus souvent la personne comme ne relevant pas d'une prise en charge en