Hospitalisation à domicile (HAD) - La Documentation française

172 IGAS, RAPPORT N°RM2010-109P
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2.3.6. Hygiène et sécurité, lutte contre les infections nosocomiales
[895] Depuis 2004, Santélys dispose d’un Comité de lutte contre les infections nosocomiales
commun aux services HAD et Dialyse. Conformément à la réglementation en vigueur, celui-ci se
réunit 3 fois par an. Les procédures de gestion et de signalement des infections nosocomiales sont
formalisées et validées par le CLIN. Les documents sont consultables par l’ensemble des
professionnels sur le logiciel de gestion documentaire qualité de l’Association.
[896] Une équipe opérationnelle d’hygiène hospitalière et des correspondants paramédicaux en
hygiène sont identifiés et participent à la mise en œuvre du programme d’actions du CLIN.
[897] Les règles définissant la conduite à tenir en cas d’incident ou d’erreur sont décrites dans la
procédure de signalement et traitement des évènements indésirables graves liés aux soins ainsi que
dans la conduite à tenir en cas d’accident d’exposition au sang.
[898] Une équipe opérationnelle d’hygiène est constituée et met en œuvre un programme annuel
d’actions proposées par le CLIN. Elle participe à l’élaboration des protocoles relatifs à l’hygiène,
organise la formation des professionnels du service d’HAD en hygiène.
[899] Un cadre infirmier hygiéniste, un temps partiel de médecin hygiéniste et des référents hygiène
sont identifiés au sein du service HAD.
[900] Dans le cadre de la prévention et de la maitrise du risque infectieux, divers protocoles sont
rédigés et diffusés à l’ensemble des professionnels : gestion des déchets, désinfection des
dispositifs médicaux, précautions standards …
[901] Le médecin du travail fait partie du CLIN afin de développer les protocoles liés aux pratiques
professionnelles et diminuer ainsi le risque d’accident d’exposition au sang par exemple.
[902] Les règles définissant la conduite à tenir en cas d’incident ou d’erreur sont décrites dans la
procédure de signalement et traitement des évènements indésirables graves liés aux soins ainsi que
dans la conduite à tenir en cas d’accident d’exposition au sang.
2.3.7. L’établissement a été accrédité puis certifié
[903] La visite d’accréditation V1 du service HAD de Santélys s’est déroulée du 24 au 27 mai 2005.
A l’issue cette visite, l’HAS a prononcé l’accréditation de l’établissement et a formulé les
recommandations suivantes :
définir, mettre en œuvre et évaluer une politique du risque infectieux ;
fiabiliser la tenue du dossier patient notamment la présence des ordonnances ;
définir un plan global de gestion des risques.
[904] Faisant suite à la visite qui s’est déroulée du 03 au 6 mars 2009, l’HAS a prononcé la
certification V2 de l’établissement et l’a invité à poursuivre sa démarche d’amélioration sur les
points suivants :
la réflexion bénéfice-risque est prise en compte dans l’élaboration du projet thérapeutique
et est tracée dans le dossier du patient ;
la restriction de liberté de circulation du patient fait l’objet d’une information au patient et
à son entourage, d’une prescription médicale et d’une réévaluation périodique ;
les conditions d’administration du médicament au patient garantissent la conformité à la
prescription et la traçabilité de l’acte.
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