Hospitalisation à domicile (HAD) - La Documentation française

58 IGAS, RAPPORT N°RM2010-109P
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de séjours (GHS), cohérents avec ceux utilisés pour la T2A MCO. Par exemple pour les
chimiothérapies, cela permettrait une comparaison directe, sur des bases homogènes, des
prises charge en HAD et en hôpital de jour ;
pour les soins continus, notamment pour les soins palliatifs, la tarification HAD devrait
être élaborée sur la base d’une valorisation de la charge en soins, c’est à dire des activités
mises en œuvre dans la durée. Cette approche devrait, dans la mesure du possible, être
cohérente avec la tarification des SSIAD (en tenant compte des différences de périmètre
tarifaire) qui, elle aussi, combine la prise en compte de soins d’entretien et de soins
techniques ;
pour les soins de réadaptation, la tarification HAD devrait être construite sur les mêmes
bases que la future tarification à l’activité de l’hospitalisation SSR et donc à partir d’une
approche protocolisée des prises en charges par groupe homogènes de malades.
[272] Ces orientations devraient être mises en œuvre dans un esprit de décloisonnement des
systèmes tarifaires, en veillant toutefois à ne pas affaiblir la transparence et l’efficacité de l’outil
tarifaire (en particulier s’agissant des activités de SSR). Ceux-ci prendraient ainsi davantage en
compte le patient que le type de structure qui l’accueille. Cette approche suppose une coopération
des autorités de tarification que constituent la DGOS, la DGCS et l’Assurance Maladie (cette
dernière fixant notamment la tarification des prestataires médico-techniques), en concertation avec
les fédérations.
[273] Cette réforme de la tarification devrait être engagée dès que possible sans attendre
l’exploitation complète des données de l’ENC HAD et devrait déboucher sur une homogénéisation
des exigences d’information médicale pour l’ensemble des services et structures MCO, SSR et
HAD.
3.2.3. Améliorer la couverture territoriale de l’HAD et son intégration dans
l’ensemble de composantes de l’offre de soins
Recommandation n°5 : Déterminer la place de l’HAD dans les PRS et les SROS à partir
d’une évaluation précise des besoins et sur la base de grands regroupements de modes de
prise en charge.
[274] L’élaboration des PRS et des SROS doit être l’occasion de tracer des axes de développement
de l’HAD adaptés à chaque contexte régional, dans le cadre des orientations citées précédemment.
[275] Cette programmation doit s’inscrire dans le cadre d’orientations nationales (développement
ciblés, place dans l’offre de soins, qualité de service…) laissant d’importantes marges de
manœuvres aux autorités régionales. Cet exercice doit en effet reposer sur une évaluation précise
des besoins (au niveau du territoire de santé ou, à défaut, départemental) réalisée grâce à une
méthodologie partagée. Sur cette base, la programmation régionale ne doit pas se limiter à un volet
spécifique consacré à l’HAD mais fixer la place de l’HAD dans les principales filières de soins
(cancérologie, périnatalité, gériatrie, soins palliatifs…), d’une part, et dans chacun des territoires de
santé (collaboration avec les autres acteurs, gestion des parcours de soins…), d’autre part. A ce
titre, l’HAD doit figurer dans les deux SROS : hospitalier et ambulatoire.