Hospitalisation Ã domicile (HAD) - La Documentation franÃ§aise

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IGAS, RAPPORT N°RM2010-109P 77 ¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯ 2. LES ORIENTATIONS ET LES OUTILS DE LA POLITIQUE REGIONALE [343] En Aquitaine, les autorités de tutelle, c'est-à-dire d’abord l’ARH mais aussi les services de l’Assurance Maladie (CRAM, DRSM et CPAM), ont défini et mis en œuvre une politique volontariste de soutien au développement de l’HAD. 2.1. L’élaboration et mise en œuvre du SROS et la politique d’autorisation [344] A partir de 2004, la politique d’autorisation a été mise en œuvre sur la base d’un « état des lieux » qui comportait une évaluation précise des besoins et la définition d’objectifs de « maillage » du territoire. Une forte priorité a été donnée à la couverture des zones « blanches », c’est à dire dépourvue d’offre HAD. Pour faciliter l’étude des projets de développement et de création de services d’HAD, un guide méthodologique a été crée. [345] Cette politique a été formalisée et affichée dans le SROS 3. Celui ci comportait un volet spécifique HAD qui avait été élaboré suite aux études effectuées par un groupe de travail qui rassemblait non seulement les autorités de tutelle mais aussi les représentants des structures HAD et les fédérations d’établissement. Le SROS 3 a fixé un objectif de 24 places pour 100 000 habitants à fin 2010, qui a été calculé sur la base dune déclinaison mécanique de l’objectif national de 15 000 places d’HAD à cette même échéance. [346] Le SROS comportait des objectifs pour l’extension de la couverture en services HAD : au moins un service HAD dans chaque territoire dits de « recours » 20 , dans certains cas pour les territoires comportant deux pôles, deux services d’HAD et pour les territoires dits « intermédiaires » c'est-à-dire dans la zone frontière entre les territoires de recours, au minium une antenne. [347] Le volet HAD du SROS comportait aussi des indications précises sur les conditions d’amélioration de qualité des prises en charge en HAD (par exemple pour la coordination globale des acteurs et la continuité des prises en charge). Outre ce volet spécifique, le SROS comportait des orientations HAD dans les volets soins palliatifs et cancérologie. Au delà ces aspects quantitatifs, le SROS comportait aussi des orientations visant à mieux intégrer l’HAD dans les parcours de soins. Ainsi par exemple, il était recherché une articulation étroite avec l’offre SSR. 2.2. Les démarches de contractualisation et d’accompagnement [348] L’ARH a négocié un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) avec toutes les structures HAD autonomes. Par ailleurs, tous les CH ainsi que la clinique privée de Bergerac qui disposaient d’un service HAD ont intégré des dispositions spécifiques pour ces services dans leur COM. [349] Dans le cadre de la campagne budgétaire 2005, une aide au démarrage a été mise en place au bénéfice des structures autorisées. Elle a été financée par prélèvement sur les Dotations d’Aide à la Contractualisation (DAC). Quatre structures ont bénéficié chacune de 0,350 K€ permettant d’assurer le financement du médecin coordinateur, d’une IDE, de frais de fonctionnement, de la mise en place du PMSI et d’un montant d’investissement. En contrepartie les structures bénéficiaires se sont engagées à démarrer effectivement leur activité en 2006. L’ARH a financé aussi une expérimentation pour l’amélioration de la relation entre HAD et service d’urgence mais cette démarche n’a pas donné les résultats attendus et elle n’a pas été généralisée. 20 Territoire de recours au sens territoire comportant un équipement hospitalier de type CHU ou CH
78 IGAS, RAPPORT N°RM2010-109P ¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯ [350] Comme dans l’ensemble des régions, l’Assurance Maladie (AM) a mis en place une démarche d’accompagnement. Toutes les structures fonctionnant au 31/12/2007 ont été rencontrées par les équipes de la CRAM et de la DRSM entre avril et juin 2009. Pour préparer ces visites, les services de l’AM ont élaboré puis diffusé à chaque structure un « profil », sorte de tableau de bord permettant de positionner chaque structure par rapport à des références nationales ou régionales. Suite à ces visites, des axes d’améliorations ont été identifiées dans chaque structure. Ils ont donné lieu à l’envoi de courrier et à des réponses des structures. Suite aux décisions de la COMEX de l’ARH de fin 2009, les engagements pris par les structures ont été intégrées dans leur CPOM : 5 établissements avaient ainsi actualisé leur CPOM au début de l’année 2010.
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