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Hospitalisation à domicile (HAD) - La Documentation française

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IGAS, RAPPORT N°RM2010-109P 123<br />

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1.2. Statut juridique et mode de rattachement<br />

[583] Sur les 5 <strong>HAD</strong>, 2 sont de statut public et 3 de statut privé à but non lucratif (2 PSPH et 1 associative).<br />

Les premières réalisent environ un tiers de l’activité.<br />

Tableau 26 : Activité 2009 (journées) par type d’<strong>HAD</strong><br />

PL<br />

0%<br />

Publiques<br />

34%<br />

PNL<br />

66%<br />

Source : FNE<strong>HAD</strong><br />

[584] Seules les <strong>HAD</strong> publiques sont rattachées à un établissement de santé (un CHU et un CH). Le<br />

fonctionnement de ces deux <strong>HAD</strong> est plutôt fondé sur du personnel salarié alors que les trois autres<br />

s’appuient principalement sur du personnel soignant libéral. Les deux <strong>HAD</strong> rattachées à des hôpitaux,<br />

notamment celle du CHU, semblent cependant évoluer vers un modèle mixte au fur et à mesure de<br />

l’extension de leur périmètre géographique.<br />

1.3. Principaux modes de prise en charge<br />

[585] Sur les 5 <strong>HAD</strong>, trois ont une activité à peu près comparable (typologie de patients, modes de prise en<br />

charge, DMS…) et deux ont une activité plus différenciée : Oncorèse qui a une forte activité en<br />

chimiothérapie et le CHU de Limoges, très orienté vers l’aval du MCO.<br />

[586] D’une façon générale, le Limousin se distingue par le poids des soins palliatifs. Le taux de sorties par<br />

décès est d’ailleurs relativement important (22 à 25% des séjours) dans les <strong>HAD</strong> polyvalentes (hors<br />

CHU). Les « pansements complexes » y sont en revanche moins développés. <strong>La</strong> périnatalité est<br />

inexistante, malgré le souhait du SROS de développer cette activité (cf. infra).

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