Hospitalisation à domicile (HAD) - La Documentation française

IGAS, RAPPORT N°RM2010-109P 19
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1.7. Perspectives
[20] De l’avis des tutelles et des acteurs concernés, les SSR (cf. 2.1.3) et les soins palliatifs constituent les
principales perspectives de développement de l’HAD en Rhône-Alpes. Ce développement suppose
cependant que la place de l’HAD dans l’offre et les parcours de soins soit clarifiée, ce qui passe
notamment par une évolution de la perception que les médecins libéraux et hospitaliers ont de cette forme
d’hospitalisation. Cela suppose également de préciser les rôles respectifs de l’HAD et des SSIAD, en
réglant le problème des patients trop « légers » pour les premiers et trop « lourds » pour les seconds.
[21] S’agissant des structures, le développement des « petites » HAD, notamment celles crées récemment
par des centres hospitaliers, semble incertain. Plutôt que de multiplier les opérateurs, un consensus semble
s’instaurer pour structurer et coordonner l’offre existante.
2. LES ORIENTATIONS ET LES OUTILS DE LA POLITIQUE REGIONALE
2.1. Le SROS et la politique d’autorisation
2.1.1. Place de l’HAD dans le SROS et principales orientations
[22] L’HAD constitue un des éléments du volet « Retour et maintien à domicile » du SROS 3 (2006-2010)
qui comporte un double objectif :
renforcer les dispositifs intermédiaires entre l’hôpital et la ville (HAD, SSIAD et réseaux de santé
polyvalents) ;
améliorer le fonctionnement en filière, de l’hospitalisation jusqu’à la prise en charge ambulatoire
(cf. 2.1.3 ci-dessous).
[23] Le premier objectif part du constat du retard accusé par la région en matière d’HAD : 338 places
installées et 419 autorisées fin 2004. Le SROS prévoit un doublement de ces capacités pour la période
2006-2010 pour atteindre un taux d’équipement de 13 places / 10 000 hab, correspondant à un objectif
fixé par une circulaire de la DHOS.
[24] Fin 2009, cet objectif ambitieux avait été largement atteint puisque 970 places avaient été installées.
Le SROS indiquait, par ailleurs, qu’il serait « souhaitable que ces HAD, pour des raisons de viabilité
économique, soient de taille suffisante » (voir 2.1.2 ci-dessous).
[25] Enfin, le SROS insiste sur la permanence des soins, objectif inscrit dans tous les CPOM et qui semble
plutôt bien rempli (cf. supra).
2.1.2. Politique d’autorisation de l’ARH
[26] Conformément au SROS et notamment à son objectif de « renforcement de l’HAD », l’ARH Rhône-
Alpes a mené une politique active d’autorisation, en accompagnement du mouvement engendré par la
tarification très favorable. Le nombre d’HAD autorisées a ainsi plus que doublé depuis 2006 et 10
nouvelles structures sont entrées en activité en 2008.
[27] L’ARH a ainsi atteint, pour l’essentiel, son objectif de 2 sites d’HAD par bassin de santé censé
couvrir les besoins tout en instaurant une certaine concurrence. Fin 2009, quatre bassins ne disposaient
cependant que d’un site d’HAD et, à l’inverse, deux bassins disposaient, respectivement, de 4 et 5 sites
autorisés. Pour ces derniers, l’ARH s’efforce de susciter des coopérations à travers des GCS dont certains
(Haute-Savoie) semblent connaître des difficultés de fonctionnement.