Hospitalisation à domicile (HAD) - La Documentation française

IGAS, RAPPORT N°RM2010-109P 79
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Paragraphe 73 - Le rapport fait également une confusion entre les EHPA et les EHPAD, les
premiers équivalent à des domiciles « classiques » regroupés pour
personnes peu ou pas dépendantes/malades, souvent sans services médicalisés. Ainsi
les SSIAD n'interviennent pas dans les EHPAD, la tarification de ces derniers prévoyant le
recours aux infirmiers salariés de la structure ou à des infirmiers libéraux. De même les
EHPAD n'interviennent en aucun cas au domicile pour réaliser des soins.
Observation de la mission : Le rapport n'indique pas que les SSIAD interviennent en EHPAD. Par ailleurs
la loi HPST a assimilé les EHPAD et non pas seulement les EHPA au domicile pour l'intervention des HAD.
Rédaction maintenue.
Concernant les rôles respectifs de l'HAD et des autres intervenants à
domicile, le rapport ne distingue pas suffisamment le rôle respectif de chacun au
risque d'entraîner une certaine confusion et une mauvaise compréhension de l'offre de
soins et de services à domicile.
o Au paragraphe 37, il n'est pas fait de distinction entre les « fournisseurs de
services à la personne » qui s'entendent aussi bien des services d'aide à
domicile (SAD) que des services de soins à domicile. Or les SSIAD intervenant
sur prescription médicale, il conviendrait de distinguer au paragraphe 37
les fournisseurs de services à la personne (aide à domicile) des soins
réalisés à domicile par les SSIAD ou les intervenants libéraux. Cette
terminologie ne permet pas non plus de prendre en compte les SPASAD «
service polyvalent d'aide et de soins à domicile » gérant à la fois un SAD et
un SSIAD. Enfin, les rapports entre l'aide à domicile et l'HAD ne peuvent
être du même ordre que les rapports entre l'HAD et les SSIAD, qui sont tous
deux positionnés sur le soin.
Observation de la mission : La mission fait sienne cette observation et intègre un tiret supplémentaire:
« -Les services de soins à domicile et les services polyvalents d'aide et de soins à domicile ; ».
o
Le paragraphe 177 doit être complété : si l'HAD repose en effet sur la
participation active de l'entourage (aidants), elle prend également appui sur les
professionnels de l'aide à domicile qui complètent souvent la prise en charge
pour les actes de la vie quotidienne.
Observation de la mission : Le complément suggéré par la DGCS sera intégré.
o
Le paragraphe 177 indique que les aides à domicile et les aidants réalisent des
soins, réduisant ainsi l'intervention de l'HAD. Or ni l'aide à domicile, ni les
aidants n'ont vocation à réaliser de soins. Par contre, les SSIAD ne sont
pas cités dans ce paragraphe. De même, l'aidant s'il apporte une aide n'a
pas vocation à remplacer I'HAD, notamment pour des soins techniques et
complexes. Ce paragraphe crée une confusion des genres entre le rôle de
l'aide à domicile, de l'aidant, du SSIAD et de I'HAD avec des possibilités de
subsidiarité entre tous ces intervenants.
Observation de la mission : le § en cause n'indique pas que les aides à domicile réalisent des soins. Il
souligne que d'autres que des soignants interviennent à domicile, et que l'entourage et la famille, dans la
pratique, apportent un soutien psychologique ou réalisent des toilettes. Rédaction maintenue.