Hospitalisation à domicile (HAD) - La Documentation française

IGAS, RAPPORT N°RM2010-109P 19
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1.2.3.2. Entre les « HAD autonomes », de statut associatif, et les « HAD
rattachées », à un établissement de santé public ou privé, il existe de
grandes différences de fonctionnement et de positionnement dans les
parcours de soins
[54] Au-delà de la taille des structures, l’offre d’HAD présente une grande diversité en termes de
statut, de fonctionnement et de positionnement.
[55] L’essentiel de l’activité est réalisée par des établissements privés à but non lucratif (PSPH et
non PSPH, à parts à peu près égales avec toutefois une diminution relative du secteur PSPH depuis
2006). Leur part s’érode légèrement, au profit essentiellement du secteur privé lucratif dont le poids
passe de 4.5 à 9% entre 2006 et 2009. Le secteur public, quant à lui, représente moins d’un tiers de
l’activité mais près de la moitié des structures.
[56] De fait, on distingue, schématiquement, deux types d’HAD : les « HAD autonomes », d’une
part, créées et portées par une association, une fondation ou une mutuelle ; d’autre part, les « HAD
rattachées » à un établissement de santé, public ou privé.
[57] Les premières sont généralement de taille importante et, sauf cas particulier 6 , travaillent avec
l’ensemble des établissements de santé et entretiennent souvent un lien étroit avec les intervenants
libéraux. Les secondes, en revanche, sont de petites tailles et fonctionnent souvent comme un
« service d’aval » des établissements auxquels elles sont rattachées. C’est le cas, en particulier,
pour les HAD de statut public dont la plupart sont rattachées à un hôpital local (92 sur 108 en
2008). En 2008, l’activité moyenne de ces HAD était de 30% inférieure à la moyenne nationale
(60% décompte fait de l’AP-HP).
Graphique 4 : Répartition par statut des établissements d’HAD (journées, 2009)
Source : FNEHAD
[58] Certaines HAD détiennent une autorisation spécialisée. Il s’agit notamment de la périnatalité,
de la pédiatrie et de la rééducation. Ces établissements ne représentent cependant qu’une part
minime de l’offre (6% des autorisations et 2% des journées en 2009).
6 Par exemple l’ALLP qui fonctionne presque exclusivement avec les HCL.