Hospitalisation à domicile (HAD) - La Documentation française

IGAS, RAPPORT N°RM2010-109P 107
¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯
Graphique 3 : Activité par département en 2009 (nombre de journées selon le domicile des patients)
Source : ATIH
1.2. Statut juridique et mode de rattachement
[505] Sur les 15 HAD recensées début 2010, 8 étaient de statut privé (dont 6 à but lucratif) et 7 de statut
public. A ce jour, la majeure partie de l’activité est réalisée par les HAD rattachées à des centres
hospitaliers grâce, notamment, à l’importance de celle du CH de Perpignan. A l’avenir, les parts
respectives pourraient se rééquilibrer, le privé disposant des deux tiers des places autorisées.
[506] La part du secteur privé lucratif dans l’offre régionale est très importante puisqu’elle représente près
de la moitié des structures et, potentiellement, 40% de l’activité (contre, respectivement, 10.3 et 6.68% au
niveau national en 2008).
Tableau 22 : Activité 2008 (journées) par type d’HAD
PNL
16%
PL
12%
Publiques
72%
Source : FNEHAD