Hospitalisation à domicile (HAD) - La Documentation française

IGAS, RAPPORT N°RM2010-109P 49
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3.6. Accréditation, certification et politique de qualité
[211] La procédure de certification débute en 2004. La visite de certification V2 est intervenue en
septembre 2008. Elle s’est conclue par un rapport dont les conclusions sont très positives pour SeS : « la
politique de prise en charge est complètement définie et l’engagement des professionnels de
l’établissement dans sa mise en œuvre est particulièrement fort ». D’une manière générale, Ses a
développé de nombreuses démarches d’amélioration des pratiques :
élaboration des indicateurs de suivi des modalités de prise en charge en HAD pour les principaux
modes de prise charge ;
participation au groupe de travail national des médecins coordonnateurs concernant l’évolution
des critères définissant les modalités de prise en charge ;
élaboration de différents protocoles et référentiels : protocole de réalisation des chimiothérapies
intraveineuses et des chimiothérapies orales, gestion des aplasies fébriles post-chimiothérapie au
domicile, prise en charge du risque thromboembolique ;
élaboration du programme de formation interne des professionnels de Soins et Santé notamment
concernant le module « soins palliatifs » en collaboration avec un organisme externe de
formation.
3.7. Information médicale
[212] Un médecin « DIM » à 25% (mutualisé dans le cadre d’une coopération avec le Centre Hospitalier de
Villefranche-sur-Saône), assisté d’une « TIM » temps plein, valide la proposition de codage établie par le
médecin coordonateur à partir du projet de soins élaboré au démarrage de la prise en charge et adapté au
fil du temps. Le travail de codage est rendu délicat par le caractère relativement peu précis des définitions
des modes de prise en charge qui laisse place à des interprétations et donc à une forme plus ou moins
explicite d’optimisation tarifaire, même si les nouvelles normes (guide ATIH) mises en œuvre à partir de
mars 2010 devraient permettre des progrès sensibles.
4. RESULTATS ECONOMIQUES ET EFFICIENCE
4.1. Equilibre économique
[213] Pour son activité, l’HAD SeS est très nettement bénéficiaire. L’exercice 2009 fait ressortir un
excédent de 779 KE (759 K euros au 31/12/2008). Le coût moyen journalier ressort à 201.60 euros dont
38,5% de coût fixe et 61,5% de coût direct en baisse de 4,33% sur 2008 (210,73 euros au 31/12/2008).
L’excédent de 779 KE traduit une progression rapide des produits simultanément à une bonne maîtrise des
charges. SeS dispose d’une structure financière très solide (6 M€ de fonds propres).
4.2. Eléments sur la formation du résultat
[214] Soins et santé dispose d’un système comptable qui permet de calculer le coût par malade et par
séjours. Les coûts fixes sont repartis en fonction du nombre de journées. Ce système de comptabilité a été
encore amélioré dans le cadre de la participation de SeS à l’Etude Nationale des Coûts. Les résultats pour
l’exercice 2009 font apparaître une contribution aux résultats très différenciée par mode de prise en charge
allant d’une contribution positive de 53 € par journée de mode de prise en charge MPC soins palliatifs à
une contribution négative de 48 € par journée de MPC surveillance d’aplasie. En fait, seuls les MPC Soins
palliatifs, Assistance respiratoire, Chimiothérapie anticancéreuse sont des contributeurs nets, tous les
autres MPC sont déficitaires pour des valeurs allant de 11 € à 48 € par journée.