11.07.2015 Views

Document de référence 2008 (.pdf 1.62 Mo) - Nexity

Document de référence 2008 (.pdf 1.62 Mo) - Nexity

Document de référence 2008 (.pdf 1.62 Mo) - Nexity

SHOW MORE
SHOW LESS
  • No tags were found...

Create successful ePaper yourself

Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.

14ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION,DE SURVEILLANCE ET DE DIRECTION GÉNÉRALECHAPITRE 14 : ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION,DE SURVEILLANCE ET DE DIRECTION GÉNÉRALE14.1 CONSEIL D’ADMINISTRATION ET PRINCIPAUX DIRIGEANTSUn <strong>de</strong>scriptif résumé <strong>de</strong>s principales stipulations <strong>de</strong>s statuts et du règlement intérieur relatives au Conseild’administration, en particulier à son mo<strong>de</strong> <strong>de</strong> fonctionnement et à ses pouvoirs figure au paragraphe 16.1« Fonctionnement <strong>de</strong>s organes d’administration et <strong>de</strong> direction ».14.1.1 Les membres du Conseil d’administrationLe Conseil d’administration compte onze administrateurs. Trois d’entre eux ont été nommés par l’Assembléegénérale du 28 septembre 2004, dont un sous condition suspensive, dont la réalisation a été constatéele 26 octobre 2004 (introduction en bourse). Le 10 mai 2005, Messieurs Pascal Oddo et Miguel Sieler ont étécooptés en qualité d’administrateurs en remplacement respectivement <strong>de</strong> LBO France Gestion et N.I.P. (lux)Sarl. Ces cooptations ont été ratifiées par l’Assemblée générale du 31 mai 2005.La Caisse <strong>de</strong>s Dépôts et Consignations représentée par <strong>Mo</strong>nsieur Xavier Larnaudie Eiffel a été nomméeadministrateur lors <strong>de</strong> l’Assemblée générale du 31 mai 2005.Les statuts <strong>de</strong> la Société prévoient la nomination d’un administrateur représentant les salariés actionnaires,conformément aux dispositions légales. L’Assemblée générale du 31 mai 2005 a nommé Madame MartineCarette, administrateur représentant les salariés actionnaires du Groupe.<strong>Mo</strong>nsieur Stéphane Richard a démissionné <strong>de</strong> son mandat le 23 mai 2007 et n’a pas été remplacé au seindu Conseil.Le 23 juillet 2007, Messieurs Charles Milhaud, Nicolas Mérindol, Alain Lacroix ainsi que la CNCE représentéepar <strong>Mo</strong>nsieur Guy Cotret ont été cooptés en qualité d’administrateurs en remplacement respectivement<strong>de</strong> Messieurs François Couchou-Meillot, Christian <strong>de</strong> Labriffe, Antoine Zacharias et Jacques Brion.Ces cooptations ont été ratifiées lors <strong>de</strong> l’Assemblée générale du 30 avril <strong>2008</strong>. Leur mandats ont étérenouvelés lors <strong>de</strong> l’Assemblée générale du 30 avril <strong>2008</strong>, pour une durée <strong>de</strong> quatre ans qui prendra finà l’issue <strong>de</strong> l’Assemblée Générale annuelle statuant sur les comptes <strong>de</strong> l’exercice clos le 31 décembre 2011et se tenant au cours <strong>de</strong> l’année 2012. Messieurs Bernard Comolet et Alain Lemaire ont été cooptés,en remplacement, respectivement <strong>de</strong> Messieurs Charles Milhaud et Nicolas Mérindol en qualité d’administrateursà compter du 5 novembre <strong>2008</strong> pour la durée restant à courir du mandat <strong>de</strong> leurs prédécesseurs, soit jusqu’àl’issue <strong>de</strong> l’Assemblée Générale annuelle statuant sur les comptes <strong>de</strong> l’exercice clos le 31 décembre 2011et se tenant au cours <strong>de</strong> l’année 2012.Les statuts <strong>de</strong> la Société prévoient que le Conseil d’administration peut être assisté dans ses travaux parun à trois censeurs. Messieurs Jean-Louis Charon et Robert Daussun ont démissionné <strong>de</strong> leur mandatà effet du 23 juillet 2007 et <strong>Mo</strong>nsieur Charles-Henri Filippi a été coopté en remplacement <strong>de</strong> <strong>Mo</strong>nsieur RobertDaussun le 23 juillet 2007. Cette cooptation a été ratifiée par l’Asemblée générale du 30 avril <strong>2008</strong>.Enfin, <strong>de</strong>ux représentants du Comité d’entreprise participent aux séances du Conseil d’administration <strong>de</strong>puisle 29 septembre 2005, le renouvellement <strong>de</strong> leur mandat ayant été acté par le Conseil d’administrationle 26 avril 2007.Les mandats <strong>de</strong> Messieurs Alain Dinin, Hervé Denize, Charles Milhaud, Nicolas Mérindol, Alain Lacroix, PascalOddo, Miguel Sieler, <strong>de</strong> Madame Anne-Marie <strong>de</strong> Chalambert et <strong>de</strong> la Caisse Nationale <strong>de</strong>s Caisses d’Epargneont été renouvelés lors <strong>de</strong> l’Assemblée générale du 30 avril <strong>2008</strong>, pour une durée <strong>de</strong> quatre ans qui prendra finà l’issue <strong>de</strong> l’Assemblée Générale annuelle statuant sur les comptes <strong>de</strong> l’exercice clos le 31 décembre 2011et se tenant au cours <strong>de</strong> l’année 2012.Les mandats <strong>de</strong> la Caisse <strong>de</strong>s Dépôts et Consignations et <strong>de</strong> Madame Martine Carette prenant fin à l’issue<strong>de</strong> l’Assemblée générale amenée à se prononcer sur les comptes clos le 31 décembre <strong>2008</strong>, il est proposéà l’Assemblée générale <strong>de</strong> se prononcer sur le renouvellement <strong>de</strong> leur mandat.Au cours <strong>de</strong> l’exercice clos le 31 décembre <strong>2008</strong>, 9 Conseils d’administration ont donné lieu à <strong>de</strong>s réunionsphysiques et 1 Conseil a donné lieu à une conférence téléphonique.136

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!