Document de référence 2008 (.pdf 1.62 Mo) - Nexity

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES CONCERNANTLE CAPITAL SOCIAL ET DISPOSITIONS STATUTAIRES 21Document de référence 200821.1.3.1 État des autorisations consenties par les Assemblées générales de la SociétéLe tableau ci-dessous présente un récapitulatif des autorisations consenties par les Assemblées généralesmixtes du 23 juillet 2007 et du 30 avril 2008 :Titres concernésAttribution gratuite d’actionsexistantes ou à émettreAttribution gratuite d’actionsexistantes ou à émettreÉmissions avec droitpréférentielAugmentation de capitalavec maintien du droitpréférentiel de souscription parémission d’actions,titres ou valeurs mobilièresÉmissions sans droitpréférentielAugmentation de capitalpar émission d’actions,titres ou valeurs mobilièresAugmentation de capitalpar incorporation de primes,réserves, bénéfices ou autresÉmissions réservéesaux salariésÉmission en vue de rémunérerdes apports de titres dansle cadre d’une offre publiqued’échange initiée par la SociétéÉmission d’actions, de titres oude valeurs mobilièresen vue de rémunérer desapports en nature consentisà la Société et constituésde titres ou valeurs mobilièresdonnant accès au capitalDate et duréede l’autorisationAG du 23 juillet 200714 mois, soit 22 septembre 2008Autorisation caduque depuisl’AG du 30 avril 2008 *AG du 30 avril 200814 mois, soit 30 juin 2009AG du 30 avril 200826 mois, soit 30 juin 2010AG du 30 avril 200826 mois, soit 30 juin 2010AG du 30 avril 200826 mois, soit 30 juin 2010AG du 30 avril 200826 mois, soit 30 juin 2010AG du 30 avril 200826 mois, soit 30 juin 2010AG du 30 avril 200826 mois, soit 30 juin 2010Montant nominal maximald’augmentation de capital1 % du capital au jourdu CA décidant l’attribution1 % du capital au jourdu CA décidant l’attributionMontant utiliséet décision d’utilisationAttribution gratuite de369.500 actions lors duCA du 28 janvier 2008et 139.500 actions lorsdu CA du 30 avril 2008Attribution gratuite de373.000 actions lors duCA du 19 décembre 200870 millions d’euros ** Non utilisé60 millions d’euros *** Non utilisé70 millions d’euros ** Non utilisé1 % du capital dilué au jourde l’AG du 30 avril 2008Non utilisé60 millions d’euros *** Non utilisé10 % du capitalà la date d’utilisationde la délégation **Non utilisé* Autorisation remplacée par une nouvelle autorisation à l’AG du 30 avril 2008.** Ce montant vient s’imputer sur le montant nominal global maximum de 70 millions d’euros des émissions avec maintien du droitpréférentiel de souscription. Dans le cas particulier d’une émission de titres de créances avec maintien du droit préférentiel de souscription,le montant de l’émission de titres de créances ne peut excéder 300 millions d’euros et ne peut donner lieu à une augmentationde capital d’une valeur nominale supérieure à 70 millions d’euros (montant de l’augmentation de capital à imputer sur le montant globalde 70 millions d’euros).*** Ce montant vient s’imputer sur le montant global maximum de 60 millions d’euros des émissions avec suppression du droit préférentielde souscription. Dans le cas particulier d’une émission de titres de créances avec suppression du droit préférentiel de souscription,le montant de l’émission de titres de créances ne peut excéder 250 millions d’euros et ne peut donner lieu à une augmentationde capital d’une valeur nominale supérieure à 60 millions d’euros (montant de l’augmentation de capital à imputer sur le montant globalde 60 millions d’euros).21.1.3.2 Options de souscription d’actionsVoir paragraphe 17.3.4 « Options de souscription et d’achat d’actions ».21.1.3.3 Attributions gratuites d’actionsVoir paragraphe 17.3.5 « Attributions gratuites d’actions ».185