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Document de référence 2008 (.pdf 1.62 Mo) - Nexity

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ANNEXE 3<strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence <strong>2008</strong>Les points particulièrement significatifs pour chacun <strong>de</strong>s pôles font l’objet d’un suivi spécifique. Il s’agit : pour les activités <strong>de</strong> promotion immobilères, du suivi <strong>de</strong> la marge et <strong>de</strong> l’avancement <strong>de</strong>s projets,<strong>de</strong> l’activité commerciale Logement (nombre <strong>de</strong> réservations hebdomadaires), <strong>de</strong>s prises <strong>de</strong> comman<strong>de</strong>sdans le Tertiaire ; pour les Services, du portefeuille <strong>de</strong> lots et <strong>de</strong> surfaces tertiaires gérées pour ce qui concerne l’activitéd’administrateur <strong>de</strong> biens ; pour la Distribution, du nombre d’agences affiliées et <strong>de</strong> l’activité commerciale <strong>de</strong>s réseaux <strong>de</strong> franchiseset <strong>de</strong> la filiale Iselection.Sur la base <strong>de</strong> ces informations, la Direction financière établit ensuite une synthèse mensuelle à <strong>de</strong>stination<strong>de</strong> la Direction générale du Groupe2.4.3.3 Communication <strong>de</strong>s résultatsLes projets <strong>de</strong> rapports annuels et <strong>de</strong> communiqués <strong>de</strong> presse font l’objet d’une validation par un Comitéad hoc sous la prési<strong>de</strong>nce du Prési<strong>de</strong>nt-Directeur général et du Directeur général délégué auquel participentles principaux responsables <strong>de</strong>s Directions fonctionnelles du Groupe impliquées dans le processus<strong>de</strong> communication externe.Les projets <strong>de</strong> communiqués <strong>de</strong> presse relatifs aux comptes sont prévalidés par le Comité <strong>de</strong>s comptes puisvalidés par le Conseil d’administration.2.4.3.4 Qualité <strong>de</strong>s informations financièresLa qualité <strong>de</strong>s informations financières est en gran<strong>de</strong> partie assurée par la qualité <strong>de</strong>s outils informatiquespermettant <strong>de</strong> traiter cette information. Les comptes consolidés sont élaborés à partir d’un progicielunique, qui récupère automatiquement les données <strong>de</strong>s comptabilités sociales pour la plus gran<strong>de</strong> partie<strong>de</strong>s sociétés consolidées. Des notes pratiques présentant les règles <strong>de</strong> gestion, accessibles par l’ensemble<strong>de</strong>s collaborateurs du Groupe sur l’Intranet du Groupe, permettent également <strong>de</strong> garantir l’exhaustivité<strong>de</strong> la diffusion <strong>de</strong> l’information et la cohérence <strong>de</strong>s traitements comptables.2.4.3.5 Engagements hors bilanAu sein du Groupe, le processus s’appuie principalement sur une totale limitation <strong>de</strong>s délégations <strong>de</strong> signatures<strong>de</strong>s engagements susceptibles <strong>de</strong> constituer un élément hors bilan et une centralisation <strong>de</strong> leur suiviau niveau <strong>de</strong> chaque pôle. Ce dispositif permet <strong>de</strong> réduire les risques <strong>de</strong> non i<strong>de</strong>ntification d’un engagementhors bilan et <strong>de</strong> favoriser un suivi adapté et une valorisation cohérente pour chaque type d’engagement.2.4.4 Procédures relatives aux risques contentieux et aux assurances2.4.4.1 Risques contentieuxLe suivi et le reporting <strong>de</strong>s litiges et contentieux <strong>de</strong> <strong>Nexity</strong> et <strong>de</strong> ses unités opérationnelles sont assurésen permanence par la Direction juridique du Groupe en liaison avec les Directeurs généraux et les responsablesjuridiques <strong>de</strong>s différents pôles du Groupe.Un état <strong>de</strong> suivi <strong>de</strong> synthèse est établi chaque semestre et la situation <strong>de</strong>s principaux litiges en coursy figurant et pouvant avoir une influence significative du point <strong>de</strong> vue juridique et financier fait l’objetd’une communication à la Direction générale du Groupe.2.4.4.2 AssurancesLe dispositif <strong>de</strong> contrôle <strong>de</strong>s assurances a pour objectif <strong>de</strong> répondre aux prescriptions obligatoireset facultatives <strong>de</strong> souscription en matière d’assurances construction et <strong>de</strong> responsabilité civile professionnelleen liaison avec les activités immobilières.283

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