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Document de référence 2008 (.pdf 1.62 Mo) - Nexity

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INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE,LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE NEXITY 20CHAPITRE 20 : INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE,LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE NEXITY20.1 INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE,LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE NEXITYLes comptes consolidés <strong>de</strong> <strong>Nexity</strong> ainsi que le rapport <strong>de</strong>s Commissaires aux comptes au titre <strong>de</strong> l’exercice <strong>2008</strong>figurent en Annexe 1 au présent document <strong>de</strong> référence.En application <strong>de</strong> l’article 20 du Règlement CE n° 809/2004 sur les prospectus, les informations suivantessont incluses par référence dans le présent document : les comptes consolidés du Groupe et le rapport <strong>de</strong>s Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés<strong>de</strong> l’exercice clos le 31 décembre 2007 tels que présentés aux pages 191 à 239 du document <strong>de</strong> référencedéposé auprès <strong>de</strong> l’Autorité <strong>de</strong>s marchés financiers le 25 avril <strong>2008</strong> sous le numéro D.08-295 ; et les comptes consolidés du Groupe et le rapport <strong>de</strong>s Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés<strong>de</strong> l’exercice clos le 31 décembre 2006 tels que présentés aux pages 162 à 202 du document <strong>de</strong> référencedéposé auprès <strong>de</strong> l’Autorité <strong>de</strong>s marchés financiers le 26 avril 2006 sous le numéro R.07-044.Les <strong>de</strong>ux documents <strong>de</strong> référence cités ci-<strong>de</strong>ssus sont disponibles sur le site Internet <strong>de</strong> l’Autorité <strong>de</strong>s marchésfinanciers, http://www.amf-france.org et sur le site <strong>de</strong> la Société http://www.nexity.fr20.2 POLITIQUE DE DISTRIBUTION DES DIVIDENDES20.2.1 Politique <strong>de</strong> distributionLa Société ne garantit pas le montant <strong>de</strong>s divi<strong>de</strong>n<strong>de</strong>s qui seront effectivement versés. Il est envisagé<strong>de</strong> distribuer un divi<strong>de</strong>n<strong>de</strong> <strong>de</strong> 35 % minimum du résultat net consolidé part du Groupe, sous réserve<strong>de</strong> l’analyse, pour chaque exercice, <strong>de</strong>s bénéfices <strong>de</strong> la Société, <strong>de</strong> sa situation financière et <strong>de</strong> tout autrefacteur jugé pertinent par le Conseil d’administration.20.2.2 Divi<strong>de</strong>n<strong>de</strong>s par action au cours <strong>de</strong>s cinq <strong>de</strong>rniers exercicesExercice Nombre d’actions Divi<strong>de</strong>n<strong>de</strong> par action Distribution globale2003 12.988.960 Néant Néant2004 29.858.998 1 euro 29.858.9982005 32.145.114 1,60 euro 51.432.1822006 32.338.567 1,90 euro 61.443.2772007 52.562.213 2,00 euros 105.124.426La distribution d’un divi<strong>de</strong>n<strong>de</strong> <strong>de</strong> 1,5 euro par action pour chacune <strong>de</strong>s 52.981.543 actions <strong>de</strong> la Sociétéouvrant droit au divi<strong>de</strong>n<strong>de</strong> portant jouissance au 1 er janvier 2009, sera proposée à la prochaine Assembléegénérale appelée à statuer sur les comptes clos le 31 décembre <strong>2008</strong>.20.2.3 Délai <strong>de</strong> prescriptionLes divi<strong>de</strong>n<strong>de</strong>s non réclamés dans un délai <strong>de</strong> cinq ans à compter <strong>de</strong> la date <strong>de</strong> leur mise en paiement sontprescrits au profit <strong>de</strong> l’État.181

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