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ANNEXE 3Le contrôle interne ne se limite donc pas à un ensemble de procédures ni aux seuls processus comptableset financiers.Il ne recouvre pas non plus toutes les initiatives prises par les organes dirigeants ou le management commepar exemple la définition de la stratégie de la société, la détermination des objectifs, les décisions de gestion,le traitement des risques ou le suivi des performances.2.2. Organisation générale et environnement du contrôle interne2.2.1 Principes d’action et de comportementLes métiers exercés par le Groupe nécessitent que ses équipes soient fortement implantées localementafin d’apporter des solutions adaptées aux attentes de leurs clients. Afin de favoriser cette réactivité, touten assurant la gestion des risques liés au développement et à la réalisation des opérations immobilières,le mode d’organisation suivant a été mis en place : décentralisation des responsabilités opérationnelles aux dirigeants des unités opérationnelles ; et centralisation des responsabilités relatives aux aspects financiers et juridiques, aux ressources humaineset aux systèmes d’information auprès des dirigeants des directions fonctionnelles du Groupe.Le bon fonctionnement de ce mode d’organisation repose sur le respect de principes d’actionet de comportement clairs : strict respect des règles communes du Groupe, notamment en matière d’engagement d’opérations(cf 2.4.1 de la présente annexe) et d’informations financière, comptable et de gestion (cf. §2.4.2) ; transparence et loyauté des responsables vis-à-vis de leur hiérarchie au niveau opérationnel et vis-à-visdes services fonctionnels centraux des pôles et de la holding ; il fait partie intégrante des missionsdes responsables opérationnels de prendre seuls les décisions relevant de leur champ de compétencesmais de traiter les difficultés rencontrées avec l’aide, si nécessaire, de leurs supérieurs hiérarchiquesou des Directions fonctionnelles des pôles et de la holding du Groupe ; et responsabilité des dirigeants d’unités opérationnelles de communiquer les principes mentionnés ci-dessusà leurs collaborateurs par les moyens adaptés et de montrer l’exemple ; cette responsabilité ne peut êtredéléguée à des Directions fonctionnelles.2.2.2 Organisation et élaboration de l’information financièreLes responsables des unités opérationnelles définissent leur stratégie et les moyens nécessairesà leur mise en œuvre. Ceux-ci sont validés par la Direction générale du Groupe, puis leur suivi et la mesurede la performance sont principalement assurés par la Direction financière du Groupe.L’information financière est construite à partir : du suivi d’indicateurs physiques et de gestion (notamment relatifs à l’activité commerciale, et au montagedes nouvelles opérations de promotion) ; et de la comptabilité, qui permet d’établir les arrêtés de comptes et fournit l’information nécessaireà la production des comptes consolidés.2.2.3 Organisation et objectif de la Direction du contrôle interne GroupeLa Direction du contrôle interne est directement rattachée à la Direction générale, elle assiste le managementdans l’évaluation et l’évolution du dispositif de contrôle interne. Les principes généraux posés par le cadrede référence recommandé par l’Autorité des marchés financiers et son guide d’application relatif au contrôleinterne de l’information comptable et financière servent de guide à la Direction du contrôle interne, afinde permettre une approche cohérente et homogène au sein du Groupe et faciliter le respect de la Loide Sécurité Financière.278