Document de référence 2008 (.pdf 1.62 Mo) - Nexity

ANNEXE 3Le recensement des risques assurables ainsi que la politique de couverture de ces risques sont assuréspar la Direction juridique du Groupe. Le recensement prend en considération les informations relativesau développement des contentieux fournies dans les états semestriels de suivi.Un rapport annuel est établi sur l’activité du pôle Logement en matière d’assurances. Il comporte le détailde la tarification négociée avec les compagnies d’assurance et l’analyse de la sinistralité.Une formation interne est assurée auprès des opérationnels sur les assurances construction et les responsabilitésciviles des constructeurs.2.4.5 Procédures relatives aux financements et à la trésorerie2.4.5.1 Financements bancaires & engagements financiers du GroupeAu sein du Groupe, la mise en place de toute ligne de crédit, en trésorerie ou par signature, et de toutengagement de garantie est soumise à la consultation et l’approbation préalable de la Direction financièredu Groupe. Pour les entités intégrées en 2007, et en particulier le Groupe Lamy, ces dispositions ont étémises en application au cours de l’année 2008. La documentation afférente à l’ouverture de lignes de créditou aux garanties émises à ce titre par le Groupe fait l’objet d’une revue conjointe de la Direction financièreet de la Direction juridique du Groupe, lesquelles assurent le suivi du respect des engagements financierset juridiques pris au titre des lignes de crédits « corporate ».2.4.5.2 TrésorerieLes moyens de paiement sont centralisés au niveau des Directions financières de chaque pôle, tandis quel’essentiel des flux de trésorerie font l’objet d’un « cash pooling » quotidien géré de manière centraliséepar la trésorerie de Nexity. Les entités sociales du Groupe Lamy seront intégrées à cette trésorerie centraliséeau 1 er trimestre 2009.La politique de couverture de taux d’intérêt est définie par la Direction financière Groupe puis mise en œuvreet gérée par la trésorerie.Cette organisation permet d’assurer le contrôle permanent des utilisations et des engagements financiersdu Groupe.La situation de trésorerie du Groupe donne lieu à un reporting quotidien diffusé au Président-Directeur général,au Directeur général délégué et au Directeur financier du Groupe. Une analyse de l’évolution de la trésoreriedu mois en cours et jusqu’à la fin de l’exercice est menée mensuellement au sein de la Direction financièredu Groupe en prolongement des réunions mensuelles tenues avec les responsables financiers des pôles.2.4.6 Procédures de contrôle des comptes mandantsL’activité Services gère des fonds pour le compte de ses clients, qui lui ont confié un mandat de gestionde leurs actifs immobiliers. Cette activité est encadrée et réglementée par la loi, afin d’assurer la protectionfinancière des clients. En particulier, les fonds que la société gère pour le compte de tiers sont couvertspar une garantie octroyée par une caisse de garantie, qui réalise chaque année un audit annuel.Sur le périmètre Saggel, pour assurer la bonne gestion de ces fonds pour compte de tiers, les fonctionscomptables et trésorerie sont scindées et effectuées par deux services différents. Un rapprochement mensuelest effectué pour comparer le solde de trésorerie avec le solde comptable, et analyser toute anomalie.Sur le périmètre Lamy, qui a rejoint le Groupe dans le cadre des apports de la CNCE en juillet 2007,les contrôles de premier et second niveaux sont définis par le management de chaque agence et la Directionrégionale en fonction des spécificités de leur organisation.Le Groupe s’appuie aussi sur les audits spécifiques sur sites d’un cabinet d’expert comptable, de la Caissede Garantie (CGIA) et des Commissaires aux comptes.284