Document de référence 2008 (.pdf 1.62 Mo) - Nexity

ANNEXE 3Document de référence 2008Les recommandations issues de ces contrôles font l’objet d’un suivi régulier, d’un ajustement éventueldu planning des visites périodiques voire de la mise en œuvre d’une procédure d’alerte dans le casde défaillances importantes de l’agence affiliée.Concernant Iselection, la filiale propose aux investisseurs une sélection de programmes à partir de deuxsources d’approvisionnement : les promoteurs régionaux et nationaux qui lui confient leurs programmes sous forme de mandatde commercialisation ; par l’intermédiaire de sa filiale Iinvest, au travers de laquelle elle développe le métier d’opérateur. Iinvestachete ainsi des opérations «en bloc», soit dans l’ancien à des propriétaires institutionnels, soit en VEFAauprès de partenaires promoteurs.Le développeur présente en Comité interne de Iselection le programme potentiel. Ce Comité réunit la Directiongénérale de la filiale, la Direction commerciale et la Direction montage. Il valide les investissements immobilierssuivant des critères quantitatifs et qualitatifs (qualité de l’emplacement, des prestations, sécurité du montagefinancier, expérience et notoriété du promoteur et du gestionnaire, qualité des garanties locatives ou des bauxfermes, pérennité du rendement et de la valeur patrimoniale du bien proposé).À compter de 2009, les nouveaux programmes sélectionnés dans le cadre de l’activité opérateur doiventégalement être présentés en Comité d’engagement Groupe.Un point journalier sur la commercialisation est remonté à la Direction générale de la filiale et un reportinghebdomadaire est transmis à la Direction générale du Groupe.Enfin, le Comité de direction d’Iselection se réunit chaque semaine avec, à tour de rôle, les Directionsopérationnelles de la filiale.2.4. Principales procédures de contrôle interneLes principales procédures décrites ci-après sont communes à l’ensemble du Groupe. Au sein de chaque pôle,des procédures spécifiques existent, en particulier pour le suivi des affaires et des prévisions de résultats.2.4.1 Procédures d’autorisation d’engagement d’opérationsUn Comité d’engagement Groupe doit approuver préalablement : tout engagement juridique ou engagement de dépenses cumulées significatives exposé dans le cadred’une opération de développement du Groupe (promotion immobilière ou autre activité) ; toute promesse de vente ou acte définitif se rapportant à l’acquisition d’un terrain destiné à réaliserune opération de promotion immobilière ; toute opération de croissance externe et toute cession d’actifs ; toute prise à bail ou renouvellement de bail ; tout développement de nouvelle activité nécessitant un investissement financier et opérationnel.Ce Comité est présidé par le Président-Directeur général et/ou le Directeur général délégué du Groupe.Y participent le Directeur général du pôle concerné, le cas échéant, le responsable de l’opérationet ses collaborateurs en charge de l’opération, le Directeur financier et, pour les opérations les plusimportantes, le Directeur juridique du Groupe. Le Comité se réunit deux fois par mois pour les opérationsdu pôle Logement et pour chaque opération pour les autres pôles, sur la base d’un dossier structuré présentantl’opération envisagée et la nature des engagements demandés.Le Comité a pour objet de valider la maîtrise des risques liés au développement de l’opération et sa rentabilitéfinancière.281